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| Orphelins de personnes déportées |
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proposition de loi
visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
| • Le thème associé à ce dossier est : Anciens combattants. | |
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| • Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr. | |
| Cette page a été générée le 21 septembre 2009. | |
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