Génocide arménien

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3030 rectifié de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3074 de M. Christophe MASSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 20 (2006-2007) transmis au Sénat le 12 octobre 2006

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