Pour une école vraiment inclusive

Dossier législatif

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1540 de M. Christophe BOUILLON, Mme Laurence DUMONT, M. Régis JUANICO, Mme Michèle VICTORY et M. Jean-Louis BRICOUT, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1598 de M. Christophe BOUILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 23 janvier 2019
      • Texte de la commission n° 1598 déposé le 23 janvier 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 225 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 282 (2018-2019) transmis au Sénat le 1er février 2019

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