Renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 avril 2019

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1081 de Mmes Brigitte BOURGUIGNON, Françoise DUMAS, Pascale BOYER, MM. Jean-Marc ZULESI, Hervé BERVILLE, Mmes Sandrine MÖRCH, Christine CLOAREC, Audrey DUFEU SCHUBERT, M. Olivier DAMAISIN, Mmes Albane GAILLOT et Émilie GUEREL, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1150 de Mme Brigitte BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2018
      • Texte de la commission n° 1150 déposé le 11 juillet 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 262 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 487 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page