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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3422 de M. Paul CHRISTOPHE, Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Olivier BECHT, Christophe EUZET, M'jid EL GUERRAB et Pierre-Yves BOURNAZEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3579 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2020
- Texte de la commission n° 3579 déposé le 18 novembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 509 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 157 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 novembre 2020
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 27 octobre 2021
- Texte de la commission n° 113 (2021-2022) déposé le 27 octobre 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 novembre 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 28 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 4 novembre 2021
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Loi promulguée
- Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 2021-1484 du 15 novembre 2021), parue au JO n° 266 du 16 novembre 2021
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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