1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3193 de M. Michel JACQUEMIN, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 1996
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3332 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 février 1997
    2. Séance publique

      • Texte n° 655 adopté par l'Assemblée nationale le 20 février 1997
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 107 (1996-1997) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1996
      • Texte n° 225 (1996-1997) transmis au Sénat le 20 février 1997
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr