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| Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi |
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| Chocolat, confiserie, margarine |
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proposition de loi
tendant à appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
| • Le thème associé à ce dossier est : Économie et finances, fiscalité. | |
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| Cette page a été générée le 21 septembre 2009. | |
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