1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 366 (2010-2011) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23 mars 2011
    • Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 6 avril 2011
    • Examen : 10 mai 2011 (commission des affaires européennes)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr