1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    • Examen : 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes)
    • Proposition de résolution n° 722 (2011-2012) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27 juillet 2012
    • Proposition de résolution adoptée par la commission le 27 août 2012
    • Résolution n° 139 (2011-2012) adoptée par le Sénat le 31 août 2012

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