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Dossier législatif

Loi sur les archives

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 parue au JO du 5 janvier 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 69 (1977-1978) de M. Michel D'ORNANO, Ministre de l'environnement et du cadre de vie et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 (1977-1978) adopté par le Sénat le 25 mai 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 306 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 684 de M. Alexandre BOLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 modifié par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (1978-1979) transmis au Sénat le 6 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  5. Loi promulguée

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