Faux-monnayage

Dossier législatif

Loi relative aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou altérées

Loi n° 80-980 du 5 décembre 1980 parue au JO du 7 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 380 (1979-1980) de M. Alain PEYREFITTE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 31 juillet 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1980-1981) adopté par le Sénat le 29 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2018 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2057 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 372 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou altérées (n° 80-980 du 5 décembre 1980), parue au JO du 7 décembre 1980

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