Fonction publique

Dossier législatif

Loi relative au travail à temps partiel dans la fonction publique

Loi n° 80-1056 du 23 décembre 1980 parue au JO du 26 décembre 1980
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 5 (1980-1981) de M. JACQUES DOMINATI, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1980-1981) adopté par le Sénat le 30 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2020 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2106 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 388 rejeté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 187 (1980-1981) de MM. Jean BERANGER, sénateur et Pierre RAYNAL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 413 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1980
      • Texte n° 43 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative au travail à temps partiel dans la fonction publique (n° 80-1056 du 23 décembre 1980), parue au JO du 26 décembre 1980

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