Yougoslavie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part

Loi n° 80-1010 du 17 décembre 1980 parue au JO du 18 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 11 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1980-1981) adopté par le Sénat le 29 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2019 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2118 de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 395 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part (n° 80-1010 du 17 décembre 1980), parue au JO du 18 décembre 1980

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