Portugal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation, d'une part, de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République francaise et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du Protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocation supplémentaire de la loi francaise du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité

Loi n° 80-1036 du 22 décembre 1980 parue au JO du 23 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 16 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1980-1981) adopté par le Sénat le 29 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2015 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2108 de Mme Marie-Madeleine DIENESCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 402 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation, d'une part, de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République francaise et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du Protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocation supplémentaire de la loi francaise du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité (n° 80-1036 du 22 décembre 1980), parue au JO du 23 décembre 1980

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