Préparateurs en pharmacie

Dossier législatif

Loi concernant les préparateurs en pharmacie

Loi n° 83-300 du 14 avril 1983 parue au JO du 15 avril 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 265 (1981-1982) de M. Jack RALITE, ministre de la santé, déposé au Sénat le 13 avril 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1981-1982) adopté par le Sénat le 26 mai 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 899 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1380 de M. Pierre BERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 313 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 1983

  4. Loi promulguée

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