Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une part de l'échange de lettres du 2 avril 1979 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à certaines dispositions fiscales et douanières afférentes aux travaux de construction du barrage de Kehl-Strasbourg, et d'autre part de l'échange de lettres des 13 février et 30 avril 1981 complétant l'échange de lettres du 2 avril 1979 pour les travaux d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du barrage de Kehl-Strasbourg

Loi n° 82-1048 du 14 décembre 1982 parue au JO du 15 décembre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 405 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 22 juin 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 octobre 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1139 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1205 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 277 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une part de l'échange de lettres du 2 avril 1979 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à certaines dispositions fiscales et douanières afférentes aux travaux de construction du barrage de Kehl-Strasbourg, et d'autre part de l'échange de lettres des 13 février et 30 avril 1981 complétant l'échange de lettres du 2 avril 1979 pour les travaux d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du barrage de Kehl-Strasbourg (n° 82-1048 du 14 décembre 1982), parue au JO du 15 décembre 1982

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