Semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat

Dossier législatif

Loi portant abrogation de la loi modifiée du 20 juillet 1927 relative à l'obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat et de la luzerne importées en France et de la loi du 11 janvier 1932 tendant à interdire l'entrée en France des graines de gramines impropres à la semence

Loi n° 83-391 du 18 mai 1983 parue au JO du 19 mai 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 142 (1982-1983) de M. Gaston DEFFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 (1982-1983) adopté par le Sénat le 21 avril 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1457 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1473 de M. Claude MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 357 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi portant abrogation de la loi modifiée du 20 juillet 1927 relative à l'obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat et de la luzerne importées en France et de la loi du 11 janvier 1932 tendant à interdire l'entrée en France des graines de gramines impropres à la semence (n° 83-391 du 18 mai 1983), parue au JO du 19 mai 1983
    • État d'application de la loi

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page