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Dépôt au Sénat
- Texte n° 193 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 16 mars 1983
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 311 (1982-1983) de M. Josy MOINET, déposé le 11 mai 1983
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Séance publique
- Texte n° 93 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1510 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983
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Travaux de commission
- Rapport n° 1528 de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 1983
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Séance publique
- Texte n° 373 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 1983
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre (n° 83-491 du 16 juin 1983), parue au JO du 17 juin 1983
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