Construction

Dossier législatif

Loi relative à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme

Loi n° 86-13 du 6 janvier 1986 parue au JO du 7 janvier 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 12 (1985-1986) de M. Jean AUROUX, ministre de l'Urbanisme, du logement et des transports, déposé au Sénat le 8 octobre 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1985-1986) adopté par le Sénat le 29 octobre 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3012 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3138 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 929 modifié par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 170 (1985-1986) de MM. Maurice JANETTI, sénateur et Jean-Claude PORTHEAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3177 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3183 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 964 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 234 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985

    1. Séance publique

      • Texte n° 86 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3276 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3278 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 989 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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