Travail

Dossier législatif

Loi relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 parue au JO du 20 juin 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 158 (1986-1987) de M. Philippe SEGUIN, ministre des affaires sociales et de l'emploi, déposé au Sénat le 25 mars 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1986-1987) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 avril 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 686 transmis à l'Assemblée nationale le 22 avril 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 696 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 avril 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 26 mai 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 254 (1986-1987) de MM. Louis BOYER, sénateur et Etienne PINTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 9 juin 1987
      • Texte n° 80 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 11 juin 1987

  5. Loi promulguée

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