Pacifique sud

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud

Loi n° 88-999 du 21 octobre 1988 parue au JO du 22 octobre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 251 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 119 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 281 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud (n° 88-999 du 21 octobre 1988), parue au JO du 22 octobre 1988

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