Côte d'Ivoire

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Loi n° 89-458 du 6 juillet 1989 parue au JO du 8 juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 295 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 794 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 815 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n° 89-458 du 6 juillet 1989), parue au JO du 8 juillet 1989

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