Aéroports

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971

Loi n° 89-435 du 30 juin 1989 parue au JO du 1er juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 296 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1988-1989) adopté par le Sénat le 15 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 786 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 814 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971 (n° 89-435 du 30 juin 1989), parue au JO du 1er juillet 1989

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