Burkina Faso

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso

Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989 parue au JO du 2 janvier 1990

Dépôt au Sénat
- Texte n° 469 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juillet 1989
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
  
  Rapport n° 24 (1989-1990) de M. Jean-Pierre BAYLE, déposé le 18 octobre 1989
2. Séance publique
  
  Texte n° 15 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1036 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989
2. Séance publique
  
  Texte n° 217 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso (n° 89-1000 du 30 décembre 1989), parue au JO du 2 janvier 1990

Page mise à jour le 27 juillet 2023

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