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Dépôt au Sénat
- Texte n° 176 (1989-1990) déposé au Sénat le 18 janvier 1990
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 204 (1989-1990) de M. Yves GUENA, déposé le 2 avril 1990
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Séance publique
- Texte n° 80 (1989-1990) adopté par le Sénat le 5 avril 1990
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1220 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1990
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Travaux de commission
- Rapport n° 1360 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1990
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Séance publique
- Texte n° 292 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole et un échange de lettres) (n° 90-456 du 1er juin 1990), parue au JO du 3 juin 1990
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