Cameroun

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)

Loi n° 91-1242 du 13 décembre 1991 parue au JO du 14 décembre 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 février 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 (1990-1991) adopté par le Sénat le 18 avril 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2001 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2072 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 555 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants) (n° 91-1242 du 13 décembre 1991), parue au JO du 14 décembre 1991

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page