Pharmacie

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 233 (1990-1991) de M. Bruno DURIEUX, ministre délégué à la santé, déposé au Sénat le 13 mars 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1990-1991) adopté par le Sénat le 9 avril 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1956 transmis à l'Assemblée nationale le 10 avril 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2003 de M. Bernard CHARLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1991

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