République Tchèque et Slovaque

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels

Loi n° 92-466 du 25 mai 1992 parue au JO du 27 mai 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 407 (1990-1991) déposé au Sénat le 19 juin 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 56 (1991-1992) adopté par le Sénat le 12 décembre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2472 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2686 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 629 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels (n° 92-466 du 25 mai 1992), parue au JO du 27 mai 1992

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