Pensions civiles et militaires de retraite

Dossier législatif

Loi modifiant certaines limites d'âge des militaires et modifiant l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales

Loi n° 91-1241 du 13 décembre 1991 parue au JO n°291 du 14 décembre 1991
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 459 (1990-1991) de M. Pierre JOXE, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 11 juillet 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1991-1992) adopté par le Sénat le 23 octobre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2297 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2322 de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 558 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991

  4. Loi promulguée

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