Argentine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration)

Loi n° 92-1316 du 18 décembre 1992 parue au JO du 19 décembre 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 421 (1991-1992) déposé au Sénat le 17 juin 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1992-1993) adopté par le Sénat le 12 novembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3034 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3098 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 762 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration) (n° 92-1316 du 18 décembre 1992), parue au JO du 19 décembre 1992

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