Yémen

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991

Loi n° 93-842 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 229 (1992-1993) déposé au Sénat le 4 mars 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 216 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 (n° 93-842 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993

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