Agriculture

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture

Loi n° 94-114 du 10 février 1994 parue au JO n°35 du 11 février 1994
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 90 (1993-1994) déposé au Sénat le 10 novembre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1993-1994) adopté par le Sénat le 16 décembre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 861 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 874 de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 modifié par l'Assemblée nationale le 18 janvier 1994

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 260 (1993-1994) de MM. Louis MOINARD, sénateur et Germain GENGENWIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 janvier 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1994
      • Texte n° 153 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 janvier 1994

  5. Loi promulguée

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