Arménie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 97-253 du 20 mars 1997 parue au JO du 21 mars 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 495 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
      • Texte n° 16 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3061 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3388 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 668 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 97-253 du 20 mars 1997), parue au JO du 21 mars 1997

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