Table de concordance : Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Table de concordance (suite)

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1^er A à 1^er C	Supprimés
1^er	id
1^er bis AA	2
1^er bis A	supprimé
1^er bis BA	3
1^er bis B	4
1^er bis	supprimé
2	5
2 bis	6	6 : - au 1^er alinéa du IV, les mots : « , tant que ce message est accessible au public », - au 2^ème alinéa du IV, les mots : « la date à laquelle cesse », - au 1^er alinéa du V, les mots : « est applicable à la reproduction d'une publication sur un service de communication au public en ligne dès lors que le contenu est le même sur le support informatique et sur le support papier », - le 2^nd alinéa du V
2 ter	supprimé
2 quater	7
3	8
4	9
5	supprimé
5 bis	10
5 ter	11
5 quater	12
5 quinquies	13
6	14
6 bis	15
7	16
7 bis	17
8	18
9	19
10	20
11	21
11 bis	supprimé
12	22
13	23
13 bis	24
14	25
15	26
16	27
16 bis	28
17	29

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel




18	30
19	31
20	32
21	33
22	34
23	35
24	36
25	37
26	supprimé
27	38
28	39
29	40
30	41
31	42
32	43
32 bis	44
33	45
34	46
35	47
36	48
37	49
37 bis A	50
37 bis B	51
37 bis C	supprimé
37 bis	52
37 ter	53
37 quater	supprimé
37 quinquies	54
37 sexies	supprimé
37 septies	55
38 A	56
38	57
38 bis	58
39	supprimé