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Recrutement et stages

Pour tout savoir du statut des fonctionnaires du Sénat, des différents emplois et des conditions générales de recrutement.


En ligne, les résultats des derniers concours.

Statut des fonctionnaires du Sénat

Les fonctionnaires du Sénat sont régis par un statut particulier, établi par le Bureau du Sénat, qui leur assure la qualité de fonctionnaire de l'État, en vertu de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifié par l'article 72 de la loi de finances pour 1963 n° 63 156 du 23 février 1963, par l'article 31 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 et par l'article 60 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003.

Ils sont soumis au devoir de réserve, à une stricte obligation de neutralité politique dans l'exercice de leurs fonctions et de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Conditions générales de recrutement

Les emplois des services du Sénat sont pourvus par voie de concours.

Pour être admis à se présenter, les candidats doivent remplir un certain nombre de conditions fixées dans le Règlement intérieur du Sénat :

  • être âgé(e) de plus de 18 ans (1) au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours ;

  • posséder, au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours, la nationalité française ou, pour les cadres dont les missions essentielles sont séparables de l’exercice de la souveraineté et ne comportent pas une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique, la nationalité d’un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (2)(3) ;

  • jouir de ses droits civiques ;

  • les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire –ou équivalent pour les candidats non français– ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

  • avoir satisfait à ses obligations légales au regard du service national. Les candidats n’ayant pas encore satisfait à leurs obligations sont autorisés à participer aux épreuves. Toutefois, ils devront avoir satisfait à ces obligations avant la date fixée pour la prise effective de leurs fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement.

L'admission dans les directions du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude au service de jour et de nuit, délivré par le médecin en charge de la médecine d'aptitude au Sénat.

Les candidats reconnus handicapés bénéficient de la suppression des épreuves de présélection lorsqu’elles existent et peuvent demander un aménagement des épreuves. Par ailleurs, lorsqu’un concours est ouvert pour au moins 7 postes, 10 % (arrondis à l’entier supérieur) de ces places leur sont réservés.

Enfin, des conditions de diplômes, de niveau de formation ou d'expérience professionnelle sont indiquées ci-après sous chaque rubrique.

(1)  hormis le cas des surveillants du Jardin pour lesquels des conditions particulières s’appliquent.

(2)  les ressortissants de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco et de la Principauté d'Andorre sont également autorisés à concourir.

(3) les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française ne peuvent cependant être affectés sur des emplois inséparables de l’exercice de la souveraineté ou comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique.

 

Les divers emplois

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d’aide à la décision et de « management » au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun : apporter le concours le plus approprié aux Sénateurs pour leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions.

Les administrateurs sont ainsi affectés alternativement soit au sein des directions chargées des missions institutionnelles du Sénat qui concernent les domaines de la législation, du contrôle de l’action du Gouvernement ou de l’évaluation des politiques publiques, soit au sein des directions qui assurent la gestion des ressources et des moyens du Sénat.

Leurs principales missions consistent à :

- apporter un conseil et une expertise aux Sénateurs dans le cadre de leurs missions d’initiative parlementaire, d’élaboration de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement ; ces tâches sont principalement exercées à la direction de la Législation et du Contrôle (dans les services de commission notamment) et à la direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations ; 

- apporter un appui technique aux Sénateurs, dans l’hémicycle, en séance publique ; les administrateurs doivent en effet veiller au respect des règles de la procédure législative tant en ce qui concerne le déroulement des travaux en séance publique et des scrutins que la rédaction des textes de loi, dont ils assurent la qualité (bonne insertion des textes dans l’ordonnancement juridique, expertise dans les procédures et le droit parlementaires, diffusion de la culture « légistique ») ; ces tâches relèvent principalement de la direction de la Séance ;

- assister les Autorités du Sénat dans la gestion administrative et financière du Sénat, ce qui se décline en deux grands axes : l’encadrement des personnels qui passe par l’animation d’équipes ou la supervision d’une division ainsi que la conception des différentes réglementations administratives en vigueur et le contrôle de leur mise en œuvre (par exemple, la procédure comptable à la direction des Affaires financières et sociales, la procédure des marchés publics à la division de la Questure et des Affaires juridiques et dans de nombreuses directions des Ressources et des Moyens).

Pour remplir toutes ces missions, les administrateurs doivent faire preuve de qualités de très haut niveau de rédaction, de communication, d’analyse et de synthèse. Ils doivent notamment faire preuve de qualités de plume et maîtriser pleinement les techniques de prise de notes et de compte rendu. Ils doivent également manifester une forte capacité d’adaptation et d’organisation logistique, un goût pour le travail en équipe et une totale disponibilité alliée à une réelle réactivité. Enfin, le développement des activités internationales rend souhaitable une bonne connaissance d’une ou plusieurs langues étrangères. Au cours d’une carrière diversifiée, ils sont appelés à exercer des responsabilités d’encadrement.

      Condition de diplôme requise pour concourir :

  • être titulaire d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou diplôme d'un Institut d'études politiques,

  • ou avoir obtenu un certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une École normale supérieure,

  • ou avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ou anciennes écoles énumérés au cinquième alinéa de l'article premier de l'arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1972 modifié,

  • ou être titulaire du diplôme d'administration publique institué par l'article 30 du décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux Instituts régionaux d'administration.

Les candidats ne remplissant pas l’une des conditions de diplôme, mais pouvant justifier d'un titre équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire joint à la brochure du concours pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.

En pratique, les candidats reçus sont, pour la plupart, titulaires à la fois d'une licence et du diplôme d'un Institut d'études politiques ou de plusieurs licences (droit public, science politique, sciences économiques, droit privé...). Beaucoup d'entre eux ont au minimum un niveau « master 2 ».

Le concours a généralement lieu tous les deux ans.

 

Brochure du concours 2013-2014

Annales

Note de présentation du concours 2012

EMPLOI D'ANALYSTE DES DÉBATS

Les analystes des débats (appellation qui a remplacé en 2007 celle de « secrétaires des débats ») sont chargés de la rédaction du compte rendu analytique des débats en séance publique, qui, mis en ligne dans les trois heures qui suivent les débats, s’attache à en restituer la physionomie en en donnant une relation méthodique et concise.

Ces fonctions requièrent une très bonne maîtrise de la langue française, de grandes qualités d’écriture, une culture générale étendue et une bonne maîtrise de l’outil informatique.

        Les conditions de diplôme sont les mêmes que celles imposées pour accéder au cadre des administrateurs.

Les candidats ne remplissant pas l’une des conditions de diplômes visées mais pouvant justifier d’une formation d’un niveau équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire joint au dossier d’inscription pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.

Les candidats reçus ont souvent une formation littéraire approfondie (par exemple : école normale supérieure, agrégation de lettres etc.).

En raison de l'effectif restreint de ce cadre, les concours de recrutement d’analystes des débats sont rares et le nombre de postes mis au concours est toujours très limité.

 

Brochure du concours 2012

Annales du concours 2007-2008 

Annales du concours 2012

Note de présentation du concours 2012

EMPLOI DE RÉDACTEUR DES DÉBATS

Les rédacteurs des débats sont chargés d’établir le compte rendu intégral des débats des séances publiques du Sénat, mis en ligne dans les 48 heures sur le site Internet du Sénat et publié au Journal officiel des débats.

Ce métier, dont les conditions d’exercice ont fortement évolué au cours des dernières années compte tenu du progrès des techniques d’enregistrement, nécessite une bonne maîtrise de la langue et de l'outil informatique.

Le premier concours de recrutement des rédacteurs des débats (qui ont remplacé les sténographes des débats) a été ouvert en février 2005.

        Les conditions de diplôme sont les mêmes que celles imposées pour accéder au cadre des administrateurs.

Les candidats ne remplissant pas l’une des conditions de diplômes visées mais pouvant justifier d’une formation d’un niveau équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire joint au dossier d’inscription pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.

En raison de l'effectif restreint de ce cadre, les concours de recrutement de rédacteurs des débats sont espacés et le nombre de postes mis au concours est toujours peu élevé.

 

Brochure du concours 2010-2011

Annales 

Note de présentation du concours 2010-2011

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR-ADJOINT

Les administrateurs-adjoints peuvent être affectés indifféremment dans les services administratifs ou législatifs qui composent l’administration du Sénat. À ce titre, ils peuvent être amenés à assurer successivement, au cours de leur carrière, des fonctions de nature variée exigeant, selon le cas, des capacités organisationnelles, une aptitude aux tâches de gestion et au maniement des chiffres, une bonne culture juridique ou encore un goût pour la recherche documentaire.

La faculté d’adaptation à la diversité de ces missions est une des qualités essentielles requises des administrateurs-adjoints.

        Un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures est exigé.

Les candidats ne remplissant pas la condition de diplôme mais pouvant justifier d’une formation d’un niveau équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à cette condition au moyen du formulaire joint au dossier d’inscription pour être autorisés à concourir. Les demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.

Il est souhaitable que les candidats à ce concours aient de bonnes connaissances juridiques et des aptitudes à la gestion.

Le concours a lieu en fonction des besoins.

 

Brochure du concours 2012-2013

Annales

Note de présentation du concours 2010-2011

EMPLOI D’INFORMATICIEN

Les informaticiens sont chargés, selon leurs compétences et leurs appétences, soit de l’étude, du développement et de la maintenance d’applications, soit de l’administration des systèmes.

Ils peuvent être amenés, au cours de leur carrière, à exercer l’une ou l’autre de ces fonctions.

Les informaticiens peuvent se voir confier, au vu de leur aptitude et souvent dès leur entrée au Sénat, la gestion de projets.

A ce titre, ils ont pour mission :

  • de maintenir un contact permanent et étroit avec les utilisateurs dont ils sont les interlocuteurs privilégiés ;

  • de mobiliser les moyens internes et externes nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Les informaticiens disposant à la fois d’une compétence technique ou fonctionnelle de très haut niveau et d’une expérience réussie dans la conduite de projets peuvent être chargés de coordonner l’action des grands secteurs d’activité du service informatique (systèmes, gestion, documentaire, technologies nouvelles, Internet).

Est exigée la justification d’un diplôme national sanctionnant cinq années d’enseignement supérieur.

En raison de l’effectif restreint de ce cadre, les concours de recrutement d’informaticiens sont rares et le nombre de postes mis au concours est toujours très limité.

 

Brochure du concours 2003-2004

Annales du concours 2003-2004

Annales du concours 2011

EMPLOI DE SECRÉTAIRE DE DIRECTIONS

Les secrétaires de directions peuvent être affectés dans les divers services législatifs ou administratifs du Sénat. Ces fonctionnaires assument des tâches diversifiées, variables selon leur affectation, mais dont le socle commun est l’utilisation des logiciels bureautiques et la participation aux travaux de classement et d’accueil.

        Aucun diplôme n'est exigé.

Des qualités techniques pointues sont demandées (dactylographie, connaissance des logiciels bureautiques et éventuellement sténographie ou sténotypie) et une bonne expérience professionnelle est généralement très utile.

Le concours a lieu en fonction des besoins.

 

Brochure du concours 2011-2012

Annales

EMPLOI D'AGENT

Au contact des sénateurs et du public, les agents assurent des tâches concourant au bon fonctionnement matériel du Sénat et de ses directions (tâches d'entretien, tâches logistiques et de manutention, service lors de réceptions, conduite de visites commentées, accueil des publics et application des consignes de circulation...).

Ils sont tenus au port d’un uniforme.

        Aucun diplôme n'est exigé.

Un nombre très limité d’agents dont la sélection, parmi les agents titulaires, fait l'objet de règles particulières peut exercer des fonctions spécialisées : conducteur d'automobile, huissier, agent de l'atelier de reprographie, agent de lingerie, agent de l'atelier de tapisserie et d'ébénisterie.

Le concours a lieu en fonction des besoins.

 

Brochure du concours 2012-2013

Annales

EMPLOI DE SURVEILLANT DU PALAIS DU LUXEMBOURG

Les surveillants du Palais sont chargés de veiller de jour et de nuit à la protection des personnes et des biens dans les locaux du Sénat (Palais du Luxembourg et dépendances) et à y prévenir les sinistres. Leur mission est triple :

  • assurer la sûreté du Palais et de ses dépendances grâce au contrôle des accès et à l'application de consignes de circulation des personnes et des véhicules ;

  • assurer la sécurité incendie du Palais et de ses dépendances et prévenir tout risque de sinistre ;

  • assurer le secours aux personnes dans le Palais et ses dépendances.

En outre, les surveillants du Palais répondent aux appels téléphoniques reçus au standard du Sénat la nuit (uniquement lorsqu'il n'y a pas de séance publique), les dimanches et jours fériés.

Ils sont tenus au port d’un uniforme. Leur service s'effectue par équipes travaillant de jour et de nuit, les dimanches et jours fériés compris.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

1° Être titulaires de la qualification d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1) ou d’un titre équivalent ;

2° Être titulaires de l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) et avoir satisfait, depuis moins de cinq ans à la date de clôture des inscriptions, à l’obligation de formation continue visée à l’article 5 de l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

3° Justifier, à la date de clôture des inscriptions et au cours des dix années précédant celle-ci :

- soit d’au moins trois années de services actifs comme sapeurs-pompiers militaires ou professionnels ;

- soit d’au moins trois années d’exercice professionnel dans un service de sécurité incendie.

 

Brochure du concours 2013

Annales

EMPLOI DE SURVEILLANT DU JARDIN DU LUXEMBOURG

Les surveillants du Jardin sont chargés de l'application du règlement du Jardin du Luxembourg (Paris, VIe arrondissement), dont ils constatent par procès verbaux les infractions.

Ils ont pour missions essentielles de porter aide et assistance aux promeneurs, de faire respecter l'ordre public et de veiller à la conservation du domaine. Après la durée de leur stage, ils sont agréés et assermentés comme agents de police judiciaire adjoints.

Le jardin du Luxembourg, qui dépend du Sénat, est ouvert au public durant la journée et tous les jours de l'année, même les dimanches et les jours fériés.

Les surveillants du Jardin sont tenus au port d'un uniforme.

Les candidats au concours doivent :

  • justifier à la date de clôture des inscriptions, d'au moins trois années :
    • de services militaires actifs ;

    • ou d’exercice professionnel dans des fonctions de surveillance, de sécurité ou de secours aux personnes, soit en qualité d’agent public ou de salarié d’une entreprise publique à statut, soit en étant titulaire du brevet professionnel d’agent technique de prévention et de sécurité, du CAP d’agent de prévention et de sécurité ou d'un titre ou certificat de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine concerné.
       

  • être âgé(e) de plus de 25 ans au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours.

En raison de l’effectif restreint de ce cadre, les concours de recrutement de surveillants du Jardin sont rares et le nombre de postes mis au concours est toujours très limité.

 

Brochure du concours 2012

Annales du concours 2007

EMPLOI DE JARDINIER

Les jardiniers du Jardin du Luxembourg sont chargés notamment des travaux d'entretien des espaces verts, de la plantation des massifs, des arbres et arbustes d’ornement, des traitements phytosanitaires, de la taille et de l’entretien des arbres fruitiers et des arbustes d’ornement, du maniement et de l’entretien du matériel, de la production et de l'entretien de plantes de serres, de châssis et d'orangerie, de la confection de bouquets et décorations florales.

Ces emplois demandent une compétence professionnelle permettant de dominer tous les problèmes horticoles pouvant se présenter dans les Jardins du Luxembourg ou dans les annexes de cultures dépendant du Sénat (actuellement à Longpont-sur-Orge dans l'Essonne).

        Aucun diplôme n'est exigé.

Toutefois, ce concours s'adresse à des candidats ayant un certain niveau d'études (baccalauréat professionnel "productions horticoles" ou "aménagements paysagers" ou titre équivalent) et possédant une expérience professionnelle de plusieurs années dans le métier de jardinier.

Les recrutements n’ont pas de périodicité régulière.

Brochure du concours 2011

Annales

EMPLOI D'AIDE-JARDINIER DES JARDINS DU LUXEMBOURG

Les aides-jardiniers du Jardin du Luxembourg sont chargés de seconder les jardiniers dans toutes les tâches d’exécution qui leur sont confiées et plus particulièrement des travaux d'entretien des espaces verts, de plantation des massifs, des arbres et arbustes d’ornement, du maniement et de l’entretien du matériel, et éventuellement de la conduite des engins motorisés en usage dans le service et des travaux de bûcheronnage et d’élagage.

        Aucun diplôme n'est exigé.

Cependant, cet emploi demande une bonne résistance physique et une compétence professionnelle permettant de seconder efficacement les jardiniers, aussi bien au Jardin du Luxembourg que dans les annexes de cultures dépendant du Sénat (actuellement à Longpont-sur-Orge dans l’Essonne).

Les recrutements n’ont pas de périodicité régulière.

Brochure du concours 2004

Les recrutements n’ont pas de périodicité régulière.