Liste d'amendements – En commission

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CADIC

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-13 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Article 4 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-23 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CAPUS

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Article 5 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° COM-17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Supprimé

Article 9 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Adopté
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Supprimé

Article 10 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-21 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Adopté
Amt n° COM-18 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Adopté
Amt n° COM-14 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° COM-19 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° COM-26 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Irrecevable

Amendements : 38 déposés -
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Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Article 3 (Réservé LEC)

Article 4 (Réservé LEC)

Article 5 (Réservé LEC)

Article 9 (Réservé LEC)

Article 10 (Réservé LEC)

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8