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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

16 octobre 2019 : Fiscalité de la succession et de la donation ( rapport - première lecture )

Rapport n° 61 (2019-2020) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2019

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