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La cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ?
C'est la question qu'a posée la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à l’occasion d’un colloque organisé le 16 mai au Sénat.
Faut-il avoir peur des supporters ?
En septembre 2007, le Sénat a publié un rapport sur les manifestations de violence parmi les supporters sportifs, qui peut aujourd'hui être relu à la lumière des événements survenus Place du Trocadéro, pour la célébration du titre du Championnat de France.
Une proposition de loi pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
Bruno Retailleau a présenté au Sénat une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil. Le texte a été adopté à l'unanimité en séance publique jeudi 16 mai.
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La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc – Nord).
Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l’UE sous conditions
Dans la perspective de l’examen, par le Conseil de l’Union européenne (UE), du mandat de négociation d’un accord commercial avec les USA, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté aujourd’hui une proposition de résolution soutenant l’ouverture de négociations en vue d’un accord ambitieux, tout en appelant à la vigilance.
Constitution du bureau de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières
Au cours de sa première réunion, la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée.
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Focus
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La photo du jour
Colloque cyberdéfense
16 mai 2013 - Colloque "La cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ?" organisé par la commission des affaires étrangères.
© Photo Sénat/Gérard Butet














