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    Le Sénat a débattu du nouveau rôle et  de la nouvelle stratégie de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet

     

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    Séance de cribles thématiques sur les accords de libre échange

     

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22.10.2014

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de représentation des communes

Mercredi 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD (Soc - Val d’Oise) et Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

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22.10.2014

Destitution du Président de la République : le Sénat a adopté le PJLO portant application de l'article 68 de la Constitution

Le Sénat a adopté définitivement par 324 voix contre 18, le PJLO portant application de l’article 68 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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21.10.2014

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

Mardi 21 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a adopté le texte.

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23.10.2014

Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi

À l’issue de la conférence des Présidents, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), président de la commission du développement durable, a annoncé que cette commission sera saisie, par délégation, de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte, transmis au Sénat le 14 octobre 2014.

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23.10.2014

Désignation du Bureau de la commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes

Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2014, la commission d'enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a désigné les membres de son Bureau.

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22.10.2014

La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières

La commission du développement durable a entendu mercredi 22 octobre Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis relatif au secteur des autoroutes publié le 17 septembre.

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mardi 28 octobre – 16h15
Hémicycle
Déclaration du Gouvernement et débat réforme territoriale (direct internet, LT)

mardi 28 octobre – soir
Hémicycle
2e lecture PJL délimitation des régions (direct internet, LT discussion générale)

Mercredi 29 octobre – 14h30
Hémicycle
Scrutins Cour de justice de la République et Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (direct internet)

 
 

Focus

Les Sénatoriales 2014 en infographies

Retrouvez des infographies illustrant le nouveau visage du Sénat suite aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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La photo du jour

Quel rôle pour l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet ?

Jeudi 23 octobre - le Sénat débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet. En savoir plus

Photo Sénat / Cécilia Lerouge