Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée
  •  

    À partir du mardi 27 septembre 2016, nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

     

    Lire la suite

27.09.2016

Brexit : quelles conséquences pour l’intégration européenne ?

Mardi 27 septembre 2016, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a organisé une table ronde avec des groupes de réflexion.

Lire l'article

28.09.2016

Projet de loi pour une République numérique

Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.

Lire l'article

29.09.2016

Garantir l'indépendance des médias et de leurs acteurs

Jeudi 29 septembre 2016, le Sénat examine en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Lire l'article

 

 

 

27.09.2016

Dérogation à la "règle d’or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF

Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dénonce le nouveau recul du Gouvernement face à l’application effective de sa loi de réforme ferroviaire de 2014.

Lire la suite

22.09.2016

La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes

La commission des lois du Sénat a créé, en juillet 2016, une mission pluraliste sur le redressement de la justice, composée d’un représentant par groupe et présidée par M. Philippe Bas.

Lire la suite

21.09.2016

Justice du XXIème siècle : la commission des lois du Sénat modifie le texte en nouvelle lecture, en rééquilibrant la réforme du divorce pour mieux protéger les enfants mineurs et la liberté de choix des conjoints

Réunie le mercredi 21 septembre 2016, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois a modifié, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, sur le rapport d'Yves DÉTRAIGNE.

Lire la suite

 

Mercredi 28 septembre – 8h30
Grande salle Delavigne
[Del Droits femmes] Conf. presse rapport "Les femmes et l’automobile" (ouv. presse)

Mercredi 28 septembre – 14h00
131
[Finances] Aud° Didier Migaud, Pt Haut Conseil des finances publiques (ouv. presse, dir. Internet)

Mercredi 28 septembre – 14h30
Hémicycle
Conclusions CMP PJL République numérique (direct Internet)

 
 

Focus

Retrouvez les infographies du Sénat sur Tumblr

Retrouvez tout le traitement graphique de l'actualité sénatoriale (infographies, cartes, frises, visualisations de données...) sur Tumblr !

Accéder au Tumblr

 

La photo du jour

Ouverture de la seconde session extraordinaire

Mardi 27 septembre 2016 - Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.


© Sénat /Sonia Kerlidou