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    État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions

     

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10.02.2016

Le Grand Paris Express : un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France

Mercredi 10 février 2016 à 10h30, la commission des finances entend Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire, de la Société du Grand Paris, sur les enjeux énonomiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.

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09.02.2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mardi 9 février 2016 après-midi, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale.

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05.02.2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 1er au 5 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

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05.02.2016

Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports

Le président de la commission des lois, Philippe Bas (Les Républicains – Manche), rappelle que le Sénat est très attaché à la lutte contre les violences et les harcèlements à caractère sexiste.

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05.02.2016

Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, s’est tenue le mercredi 3 février la réunion inaugurale du groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

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04.02.2016

La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence

Réunie le 3 février 2016, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois a examiné, sur le rapport de Michel MERCIER, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

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Mardi 9 février – 14h30
Hémicycle
PJL état d'urgence (direct Internet)

Mardi 9 février – après-midi, soir, nuit
Hémicycle
PJL liberté création, architecture et patrimoine (direct Internet)

Mercredi 10 février – 9h00
216
[Lois] Audition F Delon/président CNCTR (direct Internet)

 
 

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La photo du jour

PPRE traité transatlantique

Jeudi 4 février 2016 -  Le Sénat adopte la proposition de résolution relative aux conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire.

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© Sénat / Sonia KERLIDOU