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Nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS 2014)
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Nouvelle lecture du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2013 et débat sur l’orientation des finances publiques
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Le Sénat a adopté le lundi 21 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Réforme du secteur ferroviaire
Mardi 22 juillet, le Sénat examine les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de réforme du secteur ferroviaire et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF sont
Ratification de la loi "FATCA" : mieux lutter contre la fraude fiscale internationale
Mardi 22 juillet, le Sénat examine le projet loi ratifiant l’accord entre la France et les États-Unis sur la loi américaine dite "FATCA", dont l’enjeu est le développement de l’échange automatique d’informations comme nouveau standard mondial pour lutter contre la fraude fiscale internationale.
Audition d’Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP)
Mardi 22 juillet à 15 heures, la commission du développement durable du Sénat procèdera à l'audition de M. Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).
États-Unis : usage de la force et force de l'influence
Un rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense analyse la stratégie de politique extérieure et de défense des États-Unis et ses conséquences pour la France, l’Union européenne et l’OTAN
La commission des finances organise une audition sur l’ANRU
La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants
La commission des finances du Sénat publie le rapport de contrôle budgétaire de Philippe MARINI (UMP - Oise) sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants.
Focus
Les sénateurs sur Twitter
Alors que le Sénat est présent depuis plus de trois ans sur Twitter (septembre 2010), les sénateurs tweetent eux aussi, et de plus en plus. Combien de sénateurs utilisent Twitter ? De quelles régions viennent-ils ? Réponse ici !
La photo du jour
Table ronde sur la jeunesse
Mercredi 16 juillet 2014 - La commission de la culture a organisé une table ronde sur la jeunesse. En savoir plus
Photo Sénat / Cécilia Lerouge
