Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée
  •  

    Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

     

    Lire l'article

08.12.206

Rapport budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré

Jeudi 8 décembre 2016, Gérard LONGUET a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son rapport budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré.

Lire l'article

07.12.2016

Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture la proposition de loi d’André GATTOLIN  visant à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

Lire la suite

06.12.2016

Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 208 voix contre 11, la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée par Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues.

Lire l'article

 

 

 
COMMUNIQUÉS DE PRESSE

AGENDA DU SÉNAT

JOURNALISTES