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    Suivez le débat sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet

     

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    A partir de 15 heures : séance de cribles thématiques sur les accords de libre échange

     

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22.10.2014

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de représentation des communes

Mercredi 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD (Soc - Val d’Oise) et Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

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22.10.2014

Destitution du Président de la République : le Sénat a adopté le PJLO portant application de l'article 68 de la Constitution

Le Sénat a adopté définitivement par 324 voix contre 18, le PJLO portant application de l’article 68 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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21.10.2014

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

Mardi 21 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a adopté le texte.

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22.10.2014

La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières

La commission du développement durable a entendu mercredi 22 octobre Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis relatif au secteur des autoroutes publié le 17 septembre.

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22.10.2014

Projet de loi de finances pour 2015 : la commission des Finances propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives

Réunie le 22 octobre 2014, la commission des finances a entendu les conclusions présentées par Claude RAYNAL (Soc – Haute-Garonne), rapporteur spécial des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" sur les crédits de cette mission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

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22.10.2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l’avoir modifié sur plusieurs points

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est réunie le mardi 21 octobre 2014 afin d’examiner le rapport de M. François-Noël BUFFET (UMP ‑ Rhône) et d’élaborer le texte de la commission.

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jeudi 23 octobre - 9h00
Hémicycle
Débat conclusions MCI gouvernance mondiale Internet (direct internet)

jeudi 23 octobre - matin
Hémicycle
PPL prescription acquisitive (direct internet)

jeudi 23 octobre - 15h00
Hémicycle
QCT accord de libre échange (direct internet, LT)

 
 

Focus

Les Sénatoriales 2014 en infographies

Retrouvez des infographies illustrant le nouveau visage du Sénat suite aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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La photo du jour

Conseils intercommunaux

Mercredi 22 octobre - le Sénat examine une proposition de loi qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

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Photo Sénat / Sonia Kerlidou