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    Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

     

     

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    Mardi 3 mai 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique

     

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03.05.2016

État d’urgence : prorogation du dispositif

Mardi 3 mai 2016, la commission des lois a entendu Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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03.05.2016

Finances locales : quelles évolutions pour les finances des communes et intercommunalités ?

Mardi 3 mai 2016, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur la situation financière des communes et des intercommunalités.

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03.05.2016

Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques

Mardi 3 mai 2016, à la demande de la commission des affaires sociales, le Sénat a débattu sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

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03.05.2016

Accord Union européenne - Turquie relatif à la crise des réfugiés : la mission d’information du Sénat tient sa réunion constitutive

Sous la présidence d’âge de Rachel MAZUIR, la mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés a tenu sa réunion constitutive le mardi 3 mai et a désigné son Bureau.

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03.05.2016

Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser leurs négociations avant l’examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de création

Jean-Pierre LELEUX, co-rapporteur sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a organisé, lundi 2 mai, une table ronde avec les organisations représentant les producteurs et les auteurs puis une autre avec les diffuseurs sur la réglementation relative à la production.

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28.04.2016

La commission des finances du Sénat programme un cycle d’auditions sur la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

La commission des finances du Sénat entendra, au cours des deux prochains mois, des institutions financières et les autorités chargées de la régulation financière et du contrôle fiscal.

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Mercredi 4 mai - 11h00
131
[Fin] Audition O Sivieude et E Marcus/DGFiP (ouvert presse, direct Internet)

Mercredi 4 mai – 14h30
Hémicycle
Débat femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (direct Internet)

Mercredi 4 mai - après-midi
Hémicycle
Débat collectivités territoriales et politique du tourisme (direct Internet)

 
 

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La photo du jour

Questions d'actualité au Gouvernement

Mardi 3 mai 2016 - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de Questions d'actualité. En savoir plus 
© Sénat /Cécilia LEROUGE