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  • L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 15 au 19 décembre 2014

     

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16.12.2014

Nouvelle organisation territoriale de la République : le troisième volet de la réforme territoriale devant le Sénat

Mardi 16 décembre, le Sénat a commencé l’examen, en première lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’examen du texte reprendra le mardi 13 janvier 2015 à 14h30.

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18.12.2014

Un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Au cours de sa séance du 18 décembre 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et a donc définitivement adopté ce projet de loi.

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18.12.2014

Jouets et jeux : lutter contre les stéréotypes masculins et féminins

Jeudi 18 décembre, Chantal JOUANNO et Roland COURTEAU ont présenté à la presse leur rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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19.12.2014

Transition énergétique pour la croissance verte : la commission de la culture du Sénat se saisit pour avis

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a décidé, mercredi 17 décembre, de se saisir pour avis de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, sur proposition de sa présidente, Catherine MORIN-DESAILLY.

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18.12.2014

Mission sur l’avenir de France Télévisions : la commission de la culture du Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production

Réunie le mercredi 17 décembre, sous la présidence de Catherine MORIN-DESAILLY, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu une communication de Jean-Pierre LELEUX, rapporteur pour avis des crédits de l’audiovisuel, sur la mission de réflexion sur l’avenir de France Télévisions.

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18.12.2014

Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté

À la demande de Yannick VAUGRENARD, sénateur socialiste de la Loire-Atlantique, une note de législation comparée a été établie par les services du Sénat sur la question de la discrimination à raison de la pauvreté.

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Mardi 13 janvier – 14h30
Hémicycle
Suite PJL Nouvelle organisation territoriale de la République (direct internet)

Mardi 13 janvier – 21h30
Hémicycle
Débat et vote /Prolongat° de l'intervent° des forces armées en Irak (direct internet)

Mercredi 14 janvier - 14h30
Hémicycle
Suite PJL Nouvelle organisation territoriale de la République (direct internet)

 
 

Focus

Les Sénatoriales 2014 en infographies

Retrouvez des infographies illustrant le nouveau visage du Sénat suite aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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La photo du jour

PJL Transition énergétique

Mercredi 17 décembre - La commission du développement durable a organisé une table ronde de Think tanks, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En savoir plus

Photo Sénat / Cécilia LEROUGE