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    Sénat.Hebdo : l'actualité de la semaine du 13 au 17 mai

     

    Sénat.Hebdo revient sur les principales actualités de la semaine. 

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    Sénat : l'essentiel de la semaine

     

    C’est vendredi et vous n’avez pas suivi toute l’actualité du Sénat ? Voici l’essentiel à retenir pour la semaine du 13 au 17 mai. 

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    Le Sénat examine le projet de loi relatif à la refondation de l’école

     

    A partir du 21 mai et jusqu’au 24 mai, si nécessaire, le Sénat examine en séance publique le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. 

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16.05.2013

La cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ?

C'est la question qu'a posée la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à l’occasion d’un colloque organisé le 16 mai au Sénat.

 

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16.05.2013

Faut-il avoir peur des supporters ?

En septembre 2007, le Sénat a publié un rapport sur les manifestations de violence parmi les supporters sportifs, qui peut aujourd'hui être relu à la lumière des événements survenus Place du Trocadéro, pour la célébration du titre du Championnat de France.

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16.05.2013

Une proposition de loi pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil

Bruno Retailleau a présenté au Sénat une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil. Le texte a été adopté à l'unanimité en séance publique jeudi 16 mai.

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16.05.2013

La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc – Nord)

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15.05.2013

Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l’UE sous conditions

Dans la perspective de l’examen, par le Conseil de l’Union européenne (UE), du mandat de négociation d’un accord commercial avec les USA, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté aujourd’hui une proposition de résolution soutenant l’ouverture de négociations en vue d’un accord ambitieux, tout en appelant à la vigilance.

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14.05.2013

Constitution du bureau de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières

Au cours de sa première réunion, la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée.

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mardi 21 mai – 9h30
Hémicycle
Questions orales (direct internet)

mardi 21 mai – 14h30
Hémicycle
PPL offre alimentaire en outre-mer (direct internet)

mardi 21 mai – après-midi
Hémicycle
PPL zone dite des 50 pas géométriques (direct internet)

 
 

Focus

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La photo du jour

Colloque cyberdéfense

16 mai 2013 - Colloque "La cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ?" organisé par la commission des affaires étrangères.

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© Photo Sénat/Gérard Butet