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Le Sénat a débattu des perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040
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Sport professionnel et collectivités territoriales : le Sénat crée une mission commune d'information
Le Sénat a créé en octobre 2013 une mission commune d'information (MCI) sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Son objectif est de permettre aux collectivités locales de mieux répondre aux exigences des clubs et des organisations sportives. Le 4 décembre 2013, les sénateurs membres de la MCI se déplacent à Roland-Garros.
Rôle des banques dans l'évasion fiscale
Le Sénat débat le jeudi 5 décembre sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
Réunie le 4 décembre 2013, la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Ronan Kerdraon (Soc – Côtes d’Armor) sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap.
La commission des lois a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi instituant la société d’économie mixte à opération unique
Réunie le mercredi 4 décembre 2013, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jacques Mézard (RDSE – Cantal), sur la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) portant création des sociétés d’économie mixte (SEM) contrat à laquelle ont été jointes deux propositions de loi identiques déposées par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire) et Antoine Lefèvre (UMP – Aisne).
La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l’organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
Réunie le mercredi 4 décembre 2013, la commission des lois a examiné le rapport de Jean-Yves Leconte (Soc – Français établis hors de France), rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.
Focus
Année parlementaire 2012-2013 : les chiffres clés
Le Sénat présente les principaux chiffres clés qui ont marqué l'année parlementaire 2012-2013 qui s'est déroulée du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.
La photo du jour
Groupe de travail sénatorial sur "Quelle France dans dix ans ?"
4 décembre 2013 - Présentation de la contribution du groupe de travail au Commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry.
Photo Sénat/Cécilia Lerouge
