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12.01.2021

Sécurité globale

Mardi 12 janvier 2021, la commission des lois a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'assemblée nationale.

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12.01.2020

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Mardi 12 janvier 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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20.01.2021

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 20 janvier 2021 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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13.01.2021

Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique", à la demande du groupe RDSE.

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13.01.2021

Pollution des sols

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols à la demande de la commission d'enquête.

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19.01.2021

Respect de la propriété immobilière contre le squat

Mardi 19 janvier 2021 à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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20.01.2021

Ouverture du RSA dès 18 ans

Mercredi 20 janvier 2021, le Sénat examine la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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21.01.2021

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Jeudi 21 janvier 2021, le Sénat examine la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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19.01.2021

Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Mardi 19 janvier 2021, le Sénat examine, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par  Patrick CHAIZE, Sylviane NOËL, Alain CHATILLON et plusieurs de leurs collègues.

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