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    Mardi 22 mai 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

     

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23.05.2018

Élection des représentants au Parlement européen

Mercredi 23 mai 2018 à 14h30, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

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22.05.2018

Réforme ferroviaire

Mardi 22 mai 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable entend Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

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16.05.2018

Révision de la loi de bioéthique

Mercredi 16 mai 2018, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde thématique sur la bioéthique, intitulée "Recherche sur les cellules souches et les embryons".

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16.05.2018

Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Mercredi 16 mai 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et Philippe MADRELLE.

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16.05.2018

Pour une France libre d'entreprendre

Mercredi 16 mai 2018, Olivier CADIC a présenté à la presse son rapport "Pour une France libre d'entreprendre", fait au nom de la délégation aux entreprises.

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16.05.2018

Mutilations sexuelles féminines

Mercredi 16 mai 2018, Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur les mutilations sexuelles féminines.

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