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    Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

     

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    Délimitation des régions : deuxième lecture du projet de loi à partir du 28 octobre

     

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23.10.2014

L'ordre du jour des séances publiques

La Conférence des Présidents a fixé l'ordre du jour des séances publiques du Sénat jusqu'au 20 novembre 2014.

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22.10.2014

Destitution du Président de la République : le Sénat a adopté le PJLO portant application de l'article 68 de la Constitution

Le Sénat a adopté définitivement par 324 voix contre 18, le PJLO portant application de l’article 68 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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22.10.2014

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de représentation des communes

Mercredi 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD (Soc - Val d’Oise) et Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

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24.10.2014

Audition de M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France

La commission des finances du Sénat entendra Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.

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24.10.2014

Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports

La commission du développement durable et la commission des finances du Sénat entendront Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport.

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23.10.2014

Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi

À l’issue de la conférence des Présidents, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), président de la commission du développement durable, a annoncé que cette commission sera saisie, par délégation, de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte, transmis au Sénat le 14 octobre 2014.

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mardi 28 octobre – 16h15
Hémicycle
Déclaration du Gouvernement et débat réforme territoriale (direct internet, LT)

mardi 28 octobre – soir
Hémicycle
2e lecture PJL délimitation des régions (direct internet, LT discussion générale)

Mercredi 29 octobre – 14h30
Hémicycle
Scrutins Cour de justice de la République et Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (direct internet)

 
 

Focus

Les Sénatoriales 2014 en infographies

Retrouvez des infographies illustrant le nouveau visage du Sénat suite aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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La photo du jour

Quel rôle pour l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet ?

Jeudi 23 octobre - le Sénat débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet. En savoir plus

Photo Sénat / Cécilia Lerouge