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    Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

     

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16.02.2016

Évolution du droit des étrangers en France

Mardi 16 février 2016 à 17h45, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

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10.02.2016

Suite de la Conférence Paris Climat 2015 (CDP/COP21)

Mercredi 10 février 2016, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites.

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10.02.2016

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Mercredi 10 février, la commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la  proposition de loi relative à la protection de l'enfant en nouvelle lecture. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 18 février 2016.

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11.02.2016

Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce

Alors que le Conseil européen des 18 et 19 février a inscrit à son ordre du jour l’examen des solutions proposées par le "paquet Tusk" en réponse aux demandes du Royaume-Uni de réforme de l’Union européenne, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Senat, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN a pris position par l'adoption d'une résolution européenne.

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10.02.2016

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi

Réunie le mercredi 10 février 2016 au Sénat, sous la présidence de Philippe BAS, président, la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative "Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme" est parvenue à un accord sur le rapport du sénateur François BONHOMME et du député Gilles SAVARY.

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10.02.2016

La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l'élection présidentielle

Réunie le mercredi 10 février 2016, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois a examiné, sur le rapport de Christophe BÉCHU, la proposition de loi organique et la proposition de loi  de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

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Vendredi 12 février – 9h30, 14h30, évlt soir
Hémicycle
Suite PJL liberté création, architecture et patrimoine (dir Internet)

Mardi 16 février – 15h15
Hémicycle
Explications vote groupes PJL liberté création, architecture et patrimoine (LT, dir Internet)

Mardi 16 février – 16h00
Salle des Conférences
Scrutin public PJL liberté création, architecture et patrimoine (dir Internet)

 
 

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La photo du jour

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Jeudi 11 février 2016 -  Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, a présenté au Sénat le rapport annuel de la Cour des comptes. En savoir plus 

© Sénat / Sonia KERLIDOU