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    Nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS 2014)

      

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    Nouvelle lecture du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2013 et débat sur l’orientation des finances publiques

     

     

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    Le Sénat a adopté le lundi 21 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

     

     

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22.07.2014

Réforme du secteur ferroviaire

Mardi 22 juillet, le Sénat examine les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de réforme du secteur ferroviaire et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF sont

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22.07.2014

Ratification de la loi "FATCA" : mieux lutter contre la fraude fiscale internationale

Mardi 22 juillet, le Sénat examine le projet loi ratifiant l’accord entre la France et les États-Unis sur la loi américaine dite "FATCA", dont l’enjeu est le développement de l’échange automatique d’informations comme nouveau standard mondial pour lutter contre la fraude fiscale internationale.

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22.07.2014

Audition d’Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP)

Mardi 22 juillet à 15 heures, la commission du développement durable du Sénat procèdera à l'audition de M. Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).

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21.07.2014

États-Unis : usage de la force et force de l'influence

Un rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense analyse la stratégie de politique extérieure et de défense des États-Unis et ses conséquences pour la France, l’Union européenne et l’OTAN

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18.07.2014

La commission des finances organise une audition sur l’ANRU

La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

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16.07.2014

La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants

La commission des finances du Sénat publie le rapport de contrôle budgétaire de Philippe MARINI (UMP - Oise) sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants.

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Mardi 22 juillet – 14h30
Hémicycle
Nouvelle lecture PLFRSS our 2014 (direct internet)

Mardi 22 juillet – 15h00
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[Dev.dur] Audition A de Romanet de Beaune/Candidat PDG ADP (ouv. presse, public, LT, direct internet)

Mardi 22 juillet – après-midi
Hémicycle
Nouvelle lecture du PJL Approbation des comptes de l'année 2013 (direct internet)

 
 

Focus

Les sénateurs sur Twitter

Alors que le Sénat est présent depuis plus de trois ans sur Twitter (septembre 2010), les sénateurs tweetent eux aussi, et de plus en plus. Combien de sénateurs utilisent Twitter ? De quelles régions viennent-ils ? Réponse ici !

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La photo du jour

Table ronde sur la jeunesse

Mercredi 16 juillet 2014 - La commission de la culture a organisé une table ronde sur la jeunesse. En savoir plus

Photo Sénat / Cécilia Lerouge