Mercredi 3 avril, les sénateurs Ambroise Dupont et Dominique Gillot ont présenté à la presse leur rapport d’évaluation de la loi LRU : "L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan".
Les sénateurs Ambroise Dupont (UMP - Calvados) et Dominique Gillot (Soc - Val d’Oise) ont été chargés par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, d'évaluer la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, dite "loi LRU ". Leur rapport, "l'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan" a été présenté à la presse mercredi 3 avril.
La loi LRU avait pour objectif d’introduire au sein du système d’enseignement supérieur français un nouveau paradigme :
- une mise en exergue de l’importance des fonctions support de pilotage budgétaire et financier et de gestion prospective ;
- une ouverture sur le monde professionnel et économique et un ancrage dans l’environnement socioprofessionnel du territoire qui se sont traduits par un renforcement du caractère professionnalisant des diplômes et des coopérations dans le domaine financier (mécénat, fondations…) ;
- les mécanismes et les équilibres de gouvernance ont pu être adaptés en fonction des situations locales, et des instances de concertation ont été créées, afin de renforcer la collégialité, dans un souci d’associer l’ensemble de la communauté d’établissement à l’élaboration du projet stratégique de l’université ;
- l’évaluation externe des établissements par une agence indépendante et l’évaluation individuelle périodique des enseignants-chercheurs sont des principes qui progressent, malgré des conditions d’application problématiques.
Depuis son entrée en vigueur, 21 décrets ont été pris en application de dispositions de la loi LRU, en plus d’autres textes réglementaires connexes. L’ensemble des textes d’application requis par la loi ont donc bien été pris par le pouvoir réglementaire dans un délai rapide et sans contestation excessive.
En termes d’autonomie, de cohérence nationale, de pilotages budgétaire et financier ou encore d’évaluation des enseignants et des enseignements, on constate que la loi LRU s’est heurtée à de nombreuses difficultés qui, selon les rapporteurs, "affectent durablement la confiance des personnels et des usagers dans la progression de la qualité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche."
C’est donc à la lumière de ces objectifs que les sénateurs ont évalué la mise en œuvre de la loi LRU. En trois questions, retour sur les conclusions du rapport :
En vidéo, les rapporteurs Ambroise Dupont (UMP - Calvados) et Dominique Gillot (Soc - Val-d'Oise) reviennent sur les principaux enjeux de leur rapport d’évaluation.
En savoir plus :
- Consulter le rapport d'information : "L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan"
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Mise en ligne : 03/04/2013