Les sénateurs ont débattu, mercredi 4 septembre, de la situation en Syrie, en présence de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères.
La vidéo de la déclaration du gouvernement, lue par Laurent Fabius
La deuxième session extraordinaire 2012-2013 s'est ouverte à 16h. Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposaient, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures. Le Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dispose, quant à lui, d’un temps de parole de dix minutes.
Vous pouvez poser vos questions et vos commentaires sur l'espace participatif inséré ci-dessous. Cet espace reprend également le suivi en direct sur Twitter de ce débat.
Comprendre les enjeux
La France et ses alliés examinent l’opportunité d’une intervention en Syrie, suite à l’utilisation probable d’armes chimiques de la part du régime de Bachar el-Assad.
Mercredi 28 août, Alain Vidalies, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé que le Parlement serait convoqué en session extraordinaire pour un débat sans vote. Le Sénat se réunit donc mercredi 4 septembre à 16h en séance publique. Cette annonce avait été faite par le Président de la République, François Hollande, en Conseil des ministres le matin même.
Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire mercredi 4 septembre pour un débat sans vote sur la situation en #Syrie.
— Alain Vidalies (@AVidalies) August 28, 2013Mardi 3 septembre, les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se sont réunis à huis-clos pour un échange de vues sur la situation en Syrie.
Vidéo - Entretien avec les représentants des différents groupes politiques
Retrouvez les positions des différents groupes politiques du Sénat concernant la situation en Syrie :
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques
Concernant les attaques chimiques, il existe un accord de désarmement multilatéral international, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, entrée en vigueur le 29 avril 1997. La Convention sur les armes chimiques interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi des armes chimiques et exige la destruction, tant des installations de production des armes chimiques que de ces armes elles-mêmes. Elle s’appuie sur le Protocole de Genève et prévoit des sanctions en réponse à de graves violations de ses dispositions. Mais cinq pays, dont la Syrie, n'ont jamais signé cet accord.
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Photo © Sénat
Mise en ligne : 29/08/2013