Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences commises dans l'industrie pornographique une priorité de politique publique. Elle s’appuie sur les travaux menés par la délégation aux droits des femmes du Sénat et son rapport "Porno : l'enfer du décor", qui révèle que le fonctionnement de cette industrie peut engendrer des actes pénalement répréhensibles (viols, traites des êtres humains) et que la pornographie contribue à banaliser socialement les actes sexuels violents envers les femmes.
Pourquoi ce texte ?
Depuis vingt ans, la production, la diffusion et la consommation de contenus pornographiques se sont massifiées et banalisées, générant plus d'un quart du trafic mondial de vidéos en ligne, touchant un public très large. Aujourd’hui en effet, deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés, volontairement ou involontairement, à des images pornographiques. Chaque mois, près d'un tiers des garçons de moins de 15 ans se rend sur un site pornographique, en violation totale du code pénal et avec des conséquences multiples (traumatismes, troubles du sommeil, vision déformée et violente de la sexualité, (hyper) sexualisation précoce, etc). La pornographie a également un impact sur les adultes, leurs représentations d'eux-mêmes, des femmes et de la sexualité. De plus, les contenus proposés aux consommateurs de pornographie sont de plus en plus violents et extrêmes.
Pour la première fois en France, des mises en examen pour viol, complicité de viol avec acte de torture et de barbarie, ou encore traite des êtres humains aux fins de viol ont été prononcées pour des violences commises dans un contexte de pornographie sur des femmes victimes de graves maltraitances sexuelles, physiques et psychologiques, perpétrées par des professionnels de l'industrie pornographique.
C'est dans ce contexte que le Sénat appelle à faire de la lutte contre les violences commises dans l'industrie pornographique une priorité de politique publique. Cela doit notamment se traduire par des moyens d'enquête adaptés et plus importants, des dispositifs efficaces pour protéger les mineurs de ces contenus, ainsi que par une meilleure éducation à la sexualité dès l’école primaire.