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Dossiers de presse
Dossiers de presse (session 2022-2023)
Vendredi 3 mars 2023 - Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - Présentation par Catherine Procaccia, sénateur, du rapport sur "l’impact de la chlordécone aux Antilles françaises"
Jeudi 2 mars 2023 - Commission des lois - Présentation par Nadine Bellurot et Jérôme Durain des conclusions de leur rapport sur l'organisation de la police judiciaire
Mercredi 1er mars 2023 - Commission des finances - Présentation par Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux sur les infrastructures et services de transport, des enjeux de financement des transports suite à la remise du rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) et des missions de contrôle qu'ils conduisent actuellement sur ce sujet
Jeudi 2 février 2023 - Commission des finances - Présentation par Philippe Dominati, rapporteur budgétaire, des conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur la "direction centrale de la police judiciaire"
Mercredi 14 décembre 2022 - Mission conjointe de contrôle du "Zéro artificialisation nette" - Présentation par Valérie LÉTARD, Présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, d'une proposition de loi dont l'objectif est de faciliter dès maintenant la mise en œuvre du "ZAN", en vue de son examen rapide par le Parlement.
Jeudi 8 décembre 2022 - Délégation aux outre-mer - Présentation par Gisèle JOURDA et Viviane MALET des conclusions de leur rapport sur la gestion des déchets dans les outre-mer.
Jeudi 8 décembre 2022 - Délégation aux entreprises - Présentation par Serge BABARY, président, et les rapporteurs des derniers travaux de la Délégation aux entreprises (Florence BLATRIX CONTAT, Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean HINGRAY, Jacques LE NAY, Vincent SEGOUIN) des rapports et propositions récemment adoptés ou qui seront examinés très prochainement.
Mercredi 7 décembre 2022 - Commission des lois - Présentation par Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL des conclusions de leur rapport sur la mise en oeuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.
Mercredi 7 décembre 2022 - Délégation à la prospective - Présentation par Cécile CUKIERMAN, Alain RICHARD, Catherine BELRHITI et Jean SOL des conclusions de leur rapport sur "Comment éviter la panne sèche ? huit questions sur l'avenir de l'eau en France".
Jeudi 3 novembre 2022 - Présentation par Catherine DEROCHE, présidente de la commission des affaires sociales, et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, chargée des recettes et des équilibres généraux, des apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Jeudi 20 octobre 2022 - Présentation par Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY des conclusions de leurs travaux menés pour la commission des affaires européennes sur la stratégie pharmaceutique de l'Union européenne.
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