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    À partir du mardi 27 septembre 2016, nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

     

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27.09.2016

Brexit : quelles conséquences pour l’intégration européenne ?

Mardi 27 septembre 2016 à 16h15, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne organise une table ronde avec des groupes de réflexion. À suivre en direct sur le site du Sénat.

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28.09.2016

Projet de loi pour une République numérique

Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.

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29.09.2016

Garantir l'indépendance des médias et de leurs acteurs

Jeudi 29 septembre 2016, le Sénat examine en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

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21.09.2016

Justice du XXIème siècle : la commission des lois du Sénat modifie le texte en nouvelle lecture, en rééquilibrant la réforme du divorce pour mieux protéger les enfants mineurs et la liberté de choix des conjoints

Réunie le mercredi 21 septembre 2016, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois a modifié, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, sur le rapport d'Yves DÉTRAIGNE.

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21.09.2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l’éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable

La commission de la culture a décidé, en nouvelle lecture, de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, sur proposition de sa rapporteure et présidente, Catherine MORIN-DESAILLY.

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21.09.2016

La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d’exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux

La commission des lois s’est réunie le mercredi 21 septembre 2016, sous la présidence de Philippe BAS pour examiner, sur le rapport de Marie MERCIER, la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

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Mardi 27 septembre – 14h30 et soir
Hémicycle
PJL Justice du XXIe siècle (direct Internet)

Mercredi 28 septembre – 8h30
Grande salle Delavigne
[Del Droits femmes] Conf. presse rapport "Les femmes et l’automobile" (ouv. presse)

Mercredi 28 septembre – 14h00
131
[Finances] Aud° Didier Migaud, Pt Haut Conseil des finances publiques (ouv. presse, dir. Internet)

 
 

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La photo du jour

Colloque "Innover dans le tourisme outre-mer"

Jeudi 22 septembre 2016 - La délégation sénatoriale à l'outre-mer, en partenariat avec le Ministère des Outre-mer, la Direction générale des entreprises et la FEDOM, a tenu un colloque sur le thème "Innover dans le tourisme, la clé du succès ?" En savoir plus
© Sénat /Sonia Kerlidou