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22.02.2018

Le régime de l'exécution des peines liées aux violences conjugales

Jeudi 22 février 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a discuté de la proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues. En séance publique, à l’issue de la discussion générale, Françoise LABORDE, auteure de la proposition de loi, a décidé de la retirer.

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22.02.2018

Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

Jeudi 22 février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues.

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21.02.2018

Lactalis

Mercredi 21 février 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont organisé une table ronde rassemblant des représentants de consommateurs.

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21.02.2018

Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Mercredi 21 février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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20.02.2018

Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires

Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport "Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires", à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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20.02.2018

Les perspectives d’évolution de l’audiovisuel public

Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur l'avenir de l'audiovisuel public, à la demande de la commission de la culture et du groupe Les Républicains.

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