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    Garantir l’indépendance des médias et de leurs acteurs

     

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    Adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

     

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31.05.2016

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mardi 31 mai 2016, à 16h45, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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25.05.2016

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Mercredi 25 mai 2016, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

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25.05.2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n'est pas parvenue à un accord.

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26.05.2016

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine: des rapprochements encourageants en dépit de la persistance de certains désaccords

Le Sénat a poursuivi et achevé hier l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le rapport de Jean-Pierre LELEUX et de Françoise FÉRAT au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

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26.05.2016

Bureau du Sénat du 26 mai 2016

Lors de sa réunion du jeudi 26 mai 2016, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points.

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26.05.2016

Colloque de la Cour de cassation au Sénat

À l’ouverture du colloque de la Cour de cassation sur la place de l’Autorité judiciaire dans les institutions, qui se tenait au Sénat le 26 mai, Philippe BAS, Président de la commission des lois du Sénat, a pris position sur l’Autorité Judiciaire et le service public de la Justice.

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Mardi 31 mai - 14h30
Hémicycle
PPL lutte contre la fraude sociale (direct Internet)

Mardi 31 mai - 14h30
Clemenceau
[MI Islam] Audition SE A Bendjama/ambassadeur Algérie en France (direct Internet)

Mardi 31 mai - 16h45
Hémicycle
QAG (LT, direct Internet)

 
 

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La photo du jour

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Mercredi 25 mai 2016 - La commission des finances a entendu des responsable de banques françaises. En savoir plus

© Sénat /Sonia KERLIDOU