Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc-
Le 4 avril : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sera examiné au Sénat en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013. Pour l'occasion les internautes pourront suivre le débat en direct comme au coeur de l'hémicycle.
Sénat.Hebdo : l'actualité de la semaine du 1er au 5 avril
L’événement au Sénat cette semaine, c’est l’arrivée au Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Le Sénat enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
"Loi LRU" : bilan et perspectives
Mercredi 3 avril, les sénateurs Ambroise Dupont et Dominique Gillot ont présenté à la presse leur rapport d’évaluation de la loi LRU : "L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan".
Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
La commission des finances a reçu de la Cour des Comptes, le 25 mars 2013, un référé concernant l’assurance récolte.
Yannick Botrel et Joël Bourdin, rapporteurs spéciaux de la mission "Agriculture", se félicitent que les observations de la Cour fassent écho aux analyses de la commission des finances à ce sujet.
Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens
La décision prise par le Président de la République de maintenir à leur niveau les moyens budgétaires alloués à la défense est la décision responsable d’un homme d’Etat. Cette décision avait reçu l’appui quasi unanime des forces politiques du Sénat qui s’étaient prononcées pour l’établissement d’un seuil minimal de 1,5 % du PIB consacré à la défense.
La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d’égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent
La commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Focus
Le mariage ouvert aux couples de même sexe : les enjeux du projet de loi
Dès le jeudi 4 avril 2013, le Sénat débute l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de peronnes de même sexe.
La photo du jour
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4 avril 2013 - Examen en séance publique du PJL ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion générale.
Consulter le dossier législatif
© Photo Sénat/Cécilia Lerouge-Sonia Benromdhane
