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    Jeudi 18 décembre, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

     

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    Présentation à la presse du rapport de Chantal JOUANNO et Roland COURTEAU sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets

     

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17.12.2014

Le second collectif budgétaire pour 2014 devant le Sénat

Mercredi 17 décembre, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, par 203 voix contre et 121 voix pour, le second projet de loi de finances rectificative ("collectif budgétaire") pour 2014.

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17.12.2014

Projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 17 décembre à l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté, par 185 voix pour et 151 contre, la motion présentée par Albéric de MONTGOLFIER, tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances pour 2015 en nouvelle lecture.

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17.12.2014

Engager la France dans la transition énergétique

Mercredi 17 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont poursuivi leur programme d'auditions.

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18.12.2014

Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté

À la demande de Yannick VAUGRENARD, sénateur socialiste de la Loire-Atlantique, une note de législation comparée a été établie par les services du Sénat sur la question de la discrimination à raison de la pauvreté.

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18.12.2014

Mission sur l’avenir de France Télévisions : la commission de la culture du Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production

Réunie le mercredi 17 décembre, sous la présidence de Catherine MORIN-DESAILLY, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu une communication de Jean-Pierre LELEUX, rapporteur pour avis des crédits de l’audiovisuel, sur la mission de réflexion sur l’avenir de France Télévisions.

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16.12.2014

Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport

Le mercredi 10 décembre 2014, la commission des lois a adopté deux amendements de la commission de la culture, présentés par sa présidente, Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteure du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

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Mardi 13 janvier – 14h30
Hémicycle
Suite PJL Nouvelle organisation territoriale de la République (direct internet)

Mardi 13 janvier – 21h30
Hémicycle
Débat et vote /Prolongat° de l'intervent° des forces armées en Irak (direct internet)

Mercredi 14 janvier - 14h30
Hémicycle
Suite PJL Nouvelle organisation territoriale de la République (direct internet)

 
 

Focus

Les Sénatoriales 2014 en infographies

Retrouvez des infographies illustrant le nouveau visage du Sénat suite aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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La photo du jour

PJL Transition énergétique

Mercredi 17 décembre - La commission du développement durable a organisé une table ronde de Think tanks, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En savoir plus

Photo Sénat / Cécilia LEROUGE