Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

09.08.2017

Renforcement du dialogue social

Mercredi 9 août 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social par au moins soixante députés

Lire l'article

08.08.2017

Loi de règlement 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018

La commission des finances du Sénat a ainsi rendu ces dernières semaines ses conclusions sur l’exercice 2016, dont on peut tirer les enseignements pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2018.

Lire l'article

 

 

27.07.2017

Chronologie des médias

Jeudi 27 juillet 2017, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, a présenté, en présence de Jean-Pierre LELEUX, les conclusions de la commission relatives à la chronologie des médias

Lire l'article

 

26.07.2017

Développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

Mercredi 26 juillet 2017, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la MECSS, sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

Lire l'article

20.07.2017

Redressement de la justice

 

Philippe BAS, président de la commission des lois, a présenté à la presse la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Lire l'article

20.07.2017

Bilan de l'application des lois

Les présidents des sept commissions permanentes du Sénat ont présenté le bilan annuel de l’application des lois dont leur commission a précédemment été saisie.

Lire l'article

 

 

 
COMMUNIQUÉS
DE PRESSE

AGENDA DES CONFÉRENCES
DE PRESSE À VENIR

LES DOSSIERS DE PRESSE
DE LA SESSION

 
TOUT L'AGENDA DU SÉNAT

CONTACTS

INFORMATIONS PRATIQUES