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    Jeudi 1er décembre 2016, le Sénat a adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. En conséquence, le PLFSS 2017 n'est pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture.

     

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01.12.2016

Questions d'actualité au Gouvernement

Jeudi 1er décembre 2016, une séance de questions d'actualité au Gouvernement s'est tenue au Sénat.   

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01.12.206

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Jeudi 1er décembre 2016, la commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne.

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30.11.2016

Projet de loi de finances pour 2017

Mercredi 30 novembre 2016, le Sénat a adopté, par 183 voix contre 51,  la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Le projet de loi de finances n'est pas adopté.

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