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    Quelques exemples de dispositions récentes initiées par le Sénat qui auront un impact sur le quotidien des Français

     

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25.07.2016

Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 18 au 21 juillet 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

21.07.2016

État d'urgence

Jeudi 21 juillet 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-987 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

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19.07.2016

Faciliter les procédures d’inscription sur les listes électorales

Mardi 19 juillet, le Sénat a adopté définitivement la PPL rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et les PPLO rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'UE autre que la France pour les élections municipales, et rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

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22.07.2016

La commission des lois lance une mission d’envergure pour un véritable redressement de la justice

En dépit des augmentations de crédits intervenues au cours des dix dernières années, le fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire n’est pas digne d’une grande démocratie. L’effort de redressement de la justice passe à la fois par la remise à niveau de ses ressources pour rejoindre le peloton de tête des pays européens, et par de profondes réformes ainsi qu’une meilleure évaluation des législations

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21.07.2016

Prorogation de l’état d’urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme

Réunie le mercredi 20 juillet 2016 à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste est parvenue à un accord.

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21.07.2016

Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l’écoute des entrepreneurs sur le terrain

La Délégation sénatoriale aux entreprises, composée de 42 sénateurs de tous bords, vient d’adopter un rapport tirant les enseignements des six déplacements supplémentaires qu’elle a effectués durant cette année parlementaire, à la rencontre des entrepreneurs : dans le Bas-Rhin, le Nord, à Paris et Montreuil, en Saône-et-Loire, en Corrèze et dans les Hautes-Alpes.

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Mercredi 27 juillet - 14h30
A120
[CS égal&citoyen] Audition P Kanner/ministre de la ville (ouvert presse et public)

Mardi 6 septembre - 11h00
Petit Luxembourg
[Présidence] Conférence de presse de rentrée (direct Internet)

Mercredi 7 septembre - 10h00
A120
[G. Suivi/Retrait du Royaume-Uni] Audition SEM N Meyer-Landrut/Amb. RFA en France (direct internet)

 
 

Focus

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La photo du jour

Audition d'Ericka BAREIGTS

Mardi 19 juillet 2016 - La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" a entendu Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle.
La vidéo
© Sénat /Cécilia Lerouge