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    Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions

     

     

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    Questions d’actualité au Gouvernement du 30 octobre

     

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29.10.2014

Représentants du Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Mercredi 29 octobre, le Sénat a élu six membres titulaires et six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

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29.10.2014

Cour de justice de la République

Mercredi 29 octobre, le Sénat a élu les douze sénateurs amenés à être pour six d’entre eux juges titulaires et pour six autres, juges suppléants à la Cour de justice de la République. Retour sur le rôle de cette institution.

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28.10.2014

Présence des sénateurs sur les réseaux sociaux

Le 28 septembre dernier, à la suite des élections sénatoriales, 88 nouveaux élus ont rejoint la Haute Assemblée. Plus connectés que leurs prédécesseurs, ces élus ont dynamisé la présence des sénateurs sur Facebook, Twitter et la blogosphère. Voici un état des lieux.

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29.10.2014

La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

Réunie le mercredi 29 octobre 2014 sous la présidence de Philippe Bas (UMP - Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (UMP - Bas Rhin), le projet de loi n° 711 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises...

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29.10.2014

La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l’espace judiciaire commun en matière pénale

Réunie le mercredi 29 octobre 2014 sous la présidence de Philippe Bas (UMP - Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Zocchetto (UDI-UC - Mayenne), le projet de loi n° 482 (2013-2014), portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

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29.10.2014

Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence

Les relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution sont marquées par des tensions récurrentes que rien ne semble pouvoir apaiser.

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mardi 4 novembre – 9h30
Hémicycle
Questions orales (direct internet)

mardi 4 novembre – 14h30
Hémicycle
PJL terrorisme / CMP (direct internet)

mardi 4 novembre – après-midi
Hémicycle
PJL simplification vie des entreprises / 1è lecture (direct internet)

 
 

Focus

Les Sénatoriales 2014 en infographies

Retrouvez des infographies illustrant le nouveau visage du Sénat suite aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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La photo du jour

Questions d'actualité au Gouvernement

Jeudi 30 octobre - Gérard LARCHER présidait la séance de questions d'actualité au Gouvernement.

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Photo Sénat / Cécilia Lerouge