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    Réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions

     

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16.10.2018

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mardi 16 octobre 2018, une séance de questions d'actualité au Gouvernement s'est tenue au Sénat.

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16.10.2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Mardi 16 octobre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

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17.10.2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Mercredi 17 octobre 2018, la commission des affaires sociales a poursuivi ses auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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17.10.2018

Lutte contre les fausses informations

Mercredi 17 octobre 2018, la commission des lois a examiné le rapport de Christophe-André FRASSA sur la proposition de loi organique et son rapport pour avis sur la proposition de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information.

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17.10.2018

Projet de loi de finances pour 2019

Mercredi 17 octobre 2018, la commission des affaires étrangères a poursuivi ses auditions sur le projet de loi de finances pour 2019.

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18.10.2018

Gestion des flux de transports en milieu urbain

Jeudi 18 octobre 2018, Fabienne KELLER a présenté à la presse son rapport sur "Les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain : les exemples de Londres et de Stockholm" fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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