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    État d’urgence : prorogation du dispositif

     

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    L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 2 au 4 mai 2016

     

     

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03.05.2016

Projet de loi pour une République numérique

Mardi 3 mai 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique.

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03.05.2016

Finances locales : quelles évolutions pour les finances des communes et intercommunalités ?

Mardi 3 mai 2016, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur la situation financière des communes et des intercommunalités.

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03.05.2016

Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques

Mardi 3 mai 2016, à la demande de la commission des affaires sociales, le Sénat a débattu sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

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04.05.2016

La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016

Après avoir entendu, le 3 mai 2016, le ministre de l’intérieur, la commission des lois s’est réunie le 4 mai, sous la présidence de Philippe BAS, pour examiner, sur le rapport de Michel MERCIER, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

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04.05.2016

Biodiversité : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, a examiné en deuxième lecture mardi 3 et mercredi 4 mai 2016 le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Sur le rapport de Jérôme BIGNON, elle a adopté 143 amendements sur les 323 soumis à son examen.

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03.05.2016

Accord Union européenne - Turquie relatif à la crise des réfugiés : la mission d’information du Sénat tient sa réunion constitutive

Sous la présidence d’âge de Rachel MAZUIR, la mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés a tenu sa réunion constitutive le mardi 3 mai et a désigné son Bureau.

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Mercredi 4 mai - après-midi
Hémicycle
Débat "Stratégie nationale de l'enseignement supérieur" (direct Internet)

Mardi 10 mai - 9h30
Hémicycle
Questions orales (direct Internet)

Mardi 10 mai - 14h30
Hémicycle
PJL prorogation de l’état d’urgence (direct Internet)

 
 

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La photo du jour

Questions d'actualité au Gouvernement

Mardi 3 mai 2016 - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de Questions d'actualité. En savoir plus 
© Sénat /Cécilia LEROUGE