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19.04.2018

Sécurité routière et limitation à 80 km/h

Jeudi 19 avril 2018, Michel RAISON, Jean-Luc FICHET et Michèle VULLIEN ont présenté à la presse leur rapport sur la sécurité routière et la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central.

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19.04.2018

Évolution du groupe Alstom

Jeudi 19 avril 2018, Alain CHATILLON, président de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, et Martial BOURQUIN, rapporteur, ont présenté à la presse un bilan d’étape et leurs conclusions concernant l’évolution d’Alstom.

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19.04.2018

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jeudi 19 avril 2018, Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, rapporteurs, ont présenté à la presse la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

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19.04.2018

Prévention de l’érosion de la base d’imposition

Jeudi 19 avril 2018, le Sénat a adopté, à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

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19.04.2018

Protection des données personnelles

Jeudi 19 avril 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles

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19.04.2018

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Jeudi 19 avril 2018, les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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