La campagne de déclaration de l’aide publique au développement (sur montants 2023) est ouverte jusqu’au 31 mai 2024. Cette collecte est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée, avec l’appui de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV).
Que faut-il déclarer ?
Doivent être déclarés par les collectivités territoriales françaises tous les versements, à partir de leurs fonds propres, pour :
- leurs projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
- soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
- mener des actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
- les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
- leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales.
Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l’effort que les collectivités territoriales françaises accomplissent en matière d’aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DCTCIV dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités.