Réunis le mercredi 24 février 2024, sous la présidence de M. Ronan LE GLEUT (Les Républicains – Français établis hors de France), Président, le groupe d’amitié France-Allemagne s’est entretenu avec les co-Secrétaires du Forum pour l’avenir franco-allemand, M. Franck BAASNER et Mme Sabine BUIS. Ces derniers étaient accompagnés de Mmes Sarah BRONSARD, Cheffe de projet, et Lale ECKHARDT, Directrice du Secrétariat du Forum.
Ont également participé à la réunion : Mmes Catherine BELRHITI (Les Républicains – Moselle), vice-Présidente du groupe d’amitié, et Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône), M. Christophe CHAILLOU (Socialiste, Écologiste et Républicain – Loiret), Mmes Françoise DUMONT (Les Républicains – Var), Audrey LINKENHELD (Socialiste, Écologiste et Républicain – Nord), Secrétaire du groupe d’amitié, et Laurence MULLER-BRONN (Les Républicains – Bas-Rhin), et M. Jean-Raymond HUGONET (Les Républicains – Essonne).
En ouverture, M. Ronan LE GLEUT, Président, a rappelé la vocation singulière du groupe d’amitié France-Allemagne du Sénat : encourager, soutenir et valoriser les partenariats tissés entre collectivités, de part et d’autre du Rhin. À cet égard, les activités du groupe d’amitié s’inscrivent pleinement dans la feuille de route en matière de coopération interparlementaire et décentralisée, adoptée par le Bureau du Sénat du 5 mars 2020. Ainsi, dans le cadre des échanges nombreux et réguliers du groupe d’amitié avec le groupe d’amitié Allemagne-France du Bundesrat, une réflexion est engagée sur la valorisation de projets de coopérations innovants entre collectivités françaises et allemandes.
Son intervention a été suivie par celles de Mme Sandrine BUIS et de M. Franck BAASNER, qui ont présenté les missions ainsi que les méthodes de travail du Forum.
Crée par le Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, l’objectif du Forum est de valoriser les initiatives locales françaises et allemandes innovantes et de s’en inspirer pour proposer aux gouvernements français et allemand des pistes de politiques publiques. Il créé ainsi un réseau de collectivités territoriales situées de part et d’autre du Rhin, confrontées à des défis communs et qui peuvent partager les solutions envisagées ou mises en œuvre.
Les travaux du Forum sont organisés en cycles thématiques de 12 à 18 mois. Les thèmes sont choisis par un comité d’orientation, sur la base de propositions du Secrétariat. Sa démarche se veut transdisciplinaire, des dialogues entre collectivités et autres acteurs des transformations locales étant organisés.
Le Sénat étant le représentant des collectivités territoriales en vertu de la Constitution, M. Ronan LE GLEUT a souligné l’utilité du dialogue entre le Forum et les Sénateurs
En réponse à une question de Mme Audrey LINKENHELD, Mme Sabine BUIS a indiqué qu’aucun niveau de collectivité territoriale n’était a priori exclu du Forum. En revanche, aucune communauté de communes n’a, à ce jour, rejoint la structure. C’est un enjeu, les petites collectivités territoriales devant se sentir légitimes à y adhérer.
Réagissant aux propos des co-Secrétaires, M. Christophe CHAILLOU a rappelé que si le bilan des nouvelles structures créées par le traité d’Aix-la-Chapelle était globalement positif, en particulier celui du Fonds citoyen, il importe que ces dernières se saisissent de projets d’envergure variable et ne laissent pas de côté les collectivités territoriales de taille modeste.
Mme Laurence MULLER-BRONN a rappelé l’importance de la thématique de la coopération transfrontalière dans le traité d’Aix-la-Chapelle, et interrogé les co-Secrétaires sur la coordination de leurs actions avec les autres structures qui concourent aux relations franco-allemandes. M. Franck BAASNER et Mme BUIS ont indiqué que le Forum s’inscrit dans une démarche ascendante (« bottum-up ») inédite. Par ailleurs, la présentation de ses recommandations aux gouvernements français et allemand doit permettre aux décideurs nationaux de se saisir des thématiques identifiées.
En réaction aux propos des co-Secrétaires, Mme Valérie BOYER a attiré l’attention de Mme Sabine BUIS et M. Franck BAASNER sur les conseillers diplomatiques au sein des préfectures. Ces derniers peuvent être des partenaires dans le cadre des activités de coopération décentralisée.
En réponse à M. Jean-Raymond HUGONET, les co-Secrétaires du Forum ont indiqué que les expériences positives, tant allemandes que françaises, sont valorisées. Ont par exemple été cités le partenariat entre la ville de Strasbourg et la ville de Kehl en matière énergétique, ou encore la participation citoyenne dans le cadre du déploiement du tramway de Saint Etienne.
Enfin, les échanges ont été élargis au devenir des relations franco-allemandes. Les membres du groupe d’amitié ont unanimement manifesté leurs préoccupations face au recul de l’apprentissage de l’allemand en France.
Contact(s) :
- Mme Charlotte FAYE
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