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Rapports parlementaires

• Le traité de Lisbonne Rapport d'information n° 188 fait au nom de la commission des affaires étrangères
• Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés Rapport d'information n° 133 fait au nom de la commission des lois
• La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? Rapport d'information n° 113 fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification
• La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française Rapport d'information n° 52 fait au nom de la commission des affaires économiques
• Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient Rapport d'information n° 33 fait au nom de la commission des finances
• Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement Rapport d'information n° 24 fait au nom de la commission des finances
• Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens Rapport d'information n° 469 fait au nom de la commission des lois
• Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité Rapport d'information n° 402 fait au nom de la commission des affaires culturelles
• Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ? Rapport d'information n° 416 fait au nom de la commission des affaires sociales
• Le co-développement à l'essai Rapport d'information n° 417 fait au nom de la commission des affaires étrangères
• Trouver une issue au casse-tête des visas Rapport d'information n° 353 fait au nom de la commission des finances
• Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise     Rapport d'information n° 305 fait au nom de la commission des affaires sociales
• Union européenne - Russie : quelles relations ? Rapport d'information n° 307 fait au nom de la délégation pour les affaires européennes
• Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité Rapport d'information n° 239 fait au nom de la commission des affaires culturelles
• Inde : un géant en apprentissage Rapport d'information n° 146 fait au nom de la commission des affaires économiques
• L'émergence pacifique" de la Chine dans le monde     Rapport d'information n° 400 fait au nom de la commission des Affaires étrangères
• Les armes à sous-munitions Rapport d'information n° 118 fait au nom de la commission des Affaires étrangères
• Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger Rapport d'information n° 10 fait au nom de la commission des finances
• Le Japon et la Corée face à la mondialisation Rapport d'information n° 17 fait au nom de la commission des finances
• La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?     Rapport d'information n° 450 fait au nom de la commission des Affaires étrangères
• La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger Rapport d'information n° 272 fait au nom de la commission des finances
• La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France? Rapport d'information n° 307 fait au nom de la commission des affaires économiques
• Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères     Rapport d'information n° 46 fait au nom de la commission des finances
• La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts     Rapport d'information n° 140 fait au nom de la commission des Affaires sociales
• La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon (5 janvier 2006) Rapport d'information n° 152 de MM. Bernard Saugey, Jean-Claude Peyronnet, Christian Cointat, Philippe Arnaud, Nicolas Alfonsi et Bernard Frimat, fait au nom de la commission des lois
• L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu international pour la France (30 juin 2005) Rapport d'information n° 446 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères
• Vers une politique européenne d'immigration ? (8 juin 2005) Rapport d'information n° 385 de M. Robert del Picchia, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne
• Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile (12 mai 2005) Rapport d'information n° 339 de MM. Serge Vinçon, Josselin de Rohan, Didier Boulaud, Mme Gisèle Gautier, et Hélène Luc, fait au nom de la commission des affaires étrangères
• Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1 et 2, rapport) (28 juin 2005) Rapport d'information n° 416 de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances du Sénat
• Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence (1er décembre 2004) Rapport d'information n° 91 de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat
• Rapport d'information sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes (12 mai 2004) Rapport d'information n° 1594 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
• Rapport d'information sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs (20 février 2002) Rapport d'information n° 3620 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale
• Rapport d'information sur la politique éducative extérieure de la France (27 juin 2001) Rapport d'information n° 3204 de Mme Odette TRUPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
• Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises (14 juin 2001) Rapport d'information n° 386 de MM. Denis BADRE et André FERRAND, fait au nom de la mission d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises du Sénat

Rapports de groupes d'amitié

• Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 79 (oct 2007)
  
• La vocation européenne de l'Albanie     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 78 (oct 2007)
  
• Quelle solution politique pour le Tibet ?     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 77 (oct 2007)
  
• Où en est la Syrie ?     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 76 (oct 2007)
  
• Le Cambodge à l'entrée du XXIe siècle     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 75 (juillet 2007)
  
• Islande : développement économique et protection de l'environnement, une symbiose réussie     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 73 (juin 2007)
  
• France - Israël : des liens en renouveau     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 72 (mai 2007)
  
• Afrique centrale : une forte demande de présence française     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 71 (mai 2007)
  
• Bolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au désenclavement     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 70 (mai 2007)
  
• Burundi et Rwanda : le renouveau de la région des grands lacs     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 69 (sept 2006    )
  
• Le Tibet en exil : à l'école de la démocratie     Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 67 (juin 2006)
  
• Le Bénin, un atout pour la sous-région ouest-africaine     Compte-rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Afrique de l'Ouest du 17 au 23 avril 2005 (Rapport GA n° 64)
  
• La Hongrie européenne : un partenaire séduisant pour la France     Compte-rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Hongrie du 19 au 21 avril 2005 (Rapport GA n° 63)
  
• Maroc, le défi de l'ancrage à l'Europe     Compte-rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Maroc du 25 avril au 1er mai 2005 (Rapport GA n° 62)
  
• Quelles perspectives pour la Serbie-et-Montenegro ? Compte-rendu du déplacement d'une délégation du groupe France-Serbie-et-Monténégro au Kosovo, en Serbie et au Monténégro du 18 au 22 avril 2005 (Rapport GA n° 61)
  
• Compte rendu d'une mission effectuée en Israël     Compte rendu d'un déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Israël du 16 au 18 mai 2005 (Rapport GA n° 60)
  
• Rapport d'activité 2004 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie Rapport GA n° 59
  
• L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ?     Compte rendu d'un déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Italie du 5 au 7 juillet 2004 (Rapport GA n° 58)
  
• Inde : à la découverte de la plus grande démocratie du monde     Compte rendu d'un déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Inde du 10 au 20 septembre 2004 (Rapport GA n° 57)
  
• Djibouti, Erythrée, Ethiopie : pour un renforcement de la présence française dans la Corne de l'Afrique     Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Djibouti Corne de l'Afrique du 22 au 30 mai 2004 (Rapport GA n° 56)
  
• Economie et culture - le cas de la Corée du Sud     Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France - Corée du Sud, en Corée du Sud du 8 au 15 mars 2004 (Rapport GA n° 54)

Autres rapports

• PME et commerce extérieur Avis de M. Jean-François Roubaud adopté par le Conseil économique et social (CES) en juillet 2007
• Le vote électronique Étude de législation comparée examinant la situation dans neuf pays européens qui expérimentent ou utilisent à plus ou moins grande échelle le vote électronique: Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suisse
• Le droit de vote des étrangers aux élections locales (16 décembre 2005) Étude de législation comparée n° 154
• Comparaison internationale des politiques d'accueil des étudiants étrangers : Quelles finalités ? Quels moyens ?     Etude de M. Guillaume Vuilletet adoptée par le Conseil économique et social (CES) le 25 octobre 2005
• Financements de l'enseignement français à l'étranger : réagir et s'unir pour un nouvel élan Rapport de mission remis au Premier ministre le 15 octobre 2004 par M. André FERRAND, sénateur des Français établis hors de France (La documentation française)
• Un atout pour notre pays : les entreprises créées par les Français établis hors de France     Etude de M. Jacques GERARD adoptée par le Conseil économique et social (CES) le 8 juin 2004
• Les relations économiques et culturelles entre la France et l'inde     Etude de M. Georges Abadie adoptée par le Conseil économique et social (CES) le 22 avril 2004
• L'enseignement français à l'étranger (13 novembre 2003) Rapport de Bernard CARRIOT, délégué au CSFE, présenté devant le Conseil Economique et social
• Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger?     Rapport de M. Bernard Cariot adopté par le Conseil économique et social (CES) le 29 octobre 2003
• Renforcer l'attractivité de l'économie française au serice de la croissance et de l'emploi Avis de M. Henri de Benoist adopté par le Conseil économique et social (CES) le 22 janvier 2003
• La protection sociale des Français de l'étranger (juillet 2001) Rapport de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, sénateur des Français établis hors de France
• L'enjeu de la francophonie au 21e siècle : Que veut la France ? (septembre 2000) Rapport de M. Louis DUVERNOIS, sénateur des Français établis hors de France
• Les Français de l'étranger et les élections européennes (septembre 1999)    Rapport au Conseil de l'Europe de Joëlle Garriaud-Maylam, conseiller au CSFE
• L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger (18 juillet 1999)    Rapport de mission remis au Premier ministre par Mme Monique Cerisier-ben GUIGA, sénatrice des Français établis hors de France
• L'expatriation : les Français établis hors de France acteurs du rayonnement international de notre pays (27 avril 1999)    Rapport de M. George RICOUT au Conseil économique et social
• Les Européens vivant à l'étranger et leurs liens avec leur pays d'origine (mai 1997) Rapport au Conseil de l'Europe de Joëlle Garriaud-Maylam