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Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM)


Présentation :

La création d'une Assemblée parlementaire permanente euro-méditerranéenne (APEM) a été décidée par le Ve forum parlementaire euro-méditerranéen et approuvée par la Conférence ministérielle de Naples les 2 et 3 décembre 2003. Cette Assemblée représentait l'institution parlementaire du processus de Barcelone, processus engagé en 1995 pour relancer la coopération entre l'Union européenne et 10 pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Palestine, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie). La Mauritanie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Monaco et le Monténégro y ont fait leur entrée par la suite.

En 2010, l'APEM est devenue l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM), seul organe parlementaire de l'Union pour la Méditerranée créée en juillet 2008, qui a pris le relai du processus de Barcelone.

L'Assemblée dispose d'un rôle consultatif sur l'ensemble des sujets de la coopération euro-méditerranéenne. Elle peut ainsi adopter des résolutions et adresser des recommandations aux organes exécutifs de l'UpM, au Conseil de l'UE, à la Commission européenne ainsi qu'aux gouvernements natioanux des pays partenaires.

L'Ap-UpM est composée de 280 membres, représentant à parité les parlements de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée. Les parlements de l'Union européenne compte 81 membres (3 parlementaires pour chaque État membre) auxquels s'ajoutent les 49 représentants du Parlement européen, soit au total 130 membres ; les parlements des 10 pays partenaires de la Méditerranée compte 130 membres (13 membres par pays). Enfin 20 sièges ont été répartis entre les adhérents plus récents : la Mauritanie (10 membres) et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Monaco et le Monténégro (10 membres).

Le Parlement français dispose donc de trois représentants : deux députés et un sénateur.


Commissions parlementaires :

Cinq commissions parlementaires ont été constituées au sein de l'Ap-UpM :


Travaux du Sénat et documents :

  • Réunion de la commission des affaires européennes du 30 mai 2013 : communication de M. Simon Sutour établissant un bilan de l'activité de l'Assemblée parlmentaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM)

  • Réunion de la commission des affaires européennes du 19 janvier 2012 : point d'actualité de M. Simon Sutour sur l'Union pour la Méditerranée

  • Désignation de M. Simon Sutour comme représentant du Sénat à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, en remplacement de M. Robert del Picchia (20 octobre 2011)

  • Réunion de la commission des affaires européennes du 18 mai 2011 : communication de M. Robert del Picchia sur la situation de l'Union pour la Méditerranée et les travaux de l'Ap-UpM

  • Sixième session plénière ordinaire : Amman, 13-14 mars 2010

          Réunion de la commission des affaires européennes du 15 septembre 2010 : communication de M. Robert del Piccchia

  • Réunion de la Commission sur l'énergie, l'environnement et l'eau : Linz - 12 et 13 octobre 2009
    Réunion de la Commission politique, de sécurité et des droits de l'Homme : Bruxelles - 3 novembre 2009
    Réunion du groupe de travail sur le financement et la révision du règlement de l'Assemblée : Bruxelles - 10 décembre 2009

          Réunion de la commission des affaires européennes du 15 décembre 2009 : communication de M. Robert Del PICCHIA

  • Cinquième session plénière ordinaire : Bruxelles, 16-17 mars 2009

          Réunion de la commission des affaires européennes du 31 mars 2009 : communication de M. Robert Del PICCHIA

  • Session plénière extraordinaire : Mer morte (Jordanie), 12-13 octobre 2008

          Compte rendu

  • Quatrième session plénière ordinaire : Athènes, 27-28 mars 2008

          Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 4 juin 2008 : communication de M. Robert Del PICCHIA

  • Troisième session plénière ordinaire : Tunis, 16-18 mars 2007

          Déclaration finale

  • Deuxième session plénière ordinaire : Bruxelles, 26-27 mars 2006

          Déclaration finale

  • Session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : Rabat, 20-21 novembre 2005

          Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 18 janvier 2006 : communication de M. Robert Del PICCHIA
          Déclaration finale

  • Réunion de la Commission politique, de sécurité et des droits de l'Homme : Bruxelles, 20-21 septembre 2005

    Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 12 octobre 2005 : communication de M. Robert Del PICCHIA

  • Première session de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : Le Caire, 12-15 mars 2005

              Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 10 mai 2005 : communication de M. Hubert HAENEL
              Déclaration finale
     

  • Session inaugurale de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : Athènes, 22-23 mars 2004

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 7 avril 2004 : communication de M. Robert Del PICCHIA
Déclaration finale
Règlement

  • Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 18 novembre 2003 : communication de M. Robert Del PICCHIA sur la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne