Europe - Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM)

La création d'une Assemblée parlementaire permanente a été décidée par le Ve forum parlementaire euro-méditerranéen et approuvée par la Conférence ministérielle de Naples les 2 et 3 décembre 2003. Cette Assemblée représente l'institution parlementaire du processus de Barcelone, processus engagé en 1995 pour relancer la coopération entre l'Union européenne et 10 pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Palestine, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie). La Mauritanie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Monaco et le Monténégro ont fait leur entrée par la suite.

L'Assemblée dispose d'un rôle consultatif sur l'ensemble des sujets du partenariat euro-méditerranéen. Elle peut ainsi adopter des résolutions et adresser des recommandations à la Conférence ministérielle. Elle est composée de 280 membres, représentant à parité les parlements de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée. Les parlements de l'Union européenne compte 81 membres (3 parlementaires pour chaque État membre) auxquels s'ajoutent les 49 représentants du Parlement européen, soit au total 130 membres ; les parlements des 10 pays partenaires de la Méditerranée compte 130 membres (13 membres par pays). Enfin 20 sièges ont été répartis entre les nouveaux adhérents : la Mauritanie (10 membres) et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Monaco et le Monténégro (10 membres).

Le Parlement français dispose donc de trois représentants : deux députés et un sénateur.

Commissions parlementaires :

Cinq commissions parlementaires ont été constituées au sein de l'APEM. La composition des bureaux des commissions est la suivante :

Commission politique, de sécurité et des droits de l'homme
Présidente : Mme Tokia SAÏFI (Parlement européen)
Vice-président : M. Robert DEL PICCHIA (France)
Vice-président : M. Hassan KHREISHI (Palestine)
Vice-président : M. Majali WHBEE (Israël)
Commission économique, financière, des affaires sociales et de l'éducation
Président : M. Mohammad ABUL-ENEIN (Egypte)
Vice-président : Mme Inés AYALA SENDER (Parlement européen)
Vice-président : M. Xavier BETTEL (Luxembourg)
Vice-président : M. Faik ÖZTRAK (Turquie)
Commission de la promotion de la qualité de vie, des échanges humains et de la culture
Président : M. Eduardo CABRITA (Portugal)
Vice-président : M. Miloud CHORFI (Algérie)
Vice-président : M. Walid KHOURY (Liban)
Vice-président : M. Raül ROMEVA I RUEDA (Parlement européen)
Commission aux droits des femmes dans les pays euro-méditerranéens
Président : Mme Afifa SALAH (Tunisie)
Vice-président : Mme Fatima CHELOUCHE (Algérie)
Vice-président : Mme Claudia DALL'AGNOL (Luxembourg)
Vice-président : M. Sergio SILVESTRIS (Parlement européen)
Commission de l'énergie, de l'environnement et de l'eau
Président : M. Stefan SCHENNACH (Autriche)
Vice-président : M. Abdellah BENTOUMI (Algérie)
Vice-président : M. Abdherrahmane BOUHRIZI (Tunisie)
Vice-président : Mme Antonyia PARVANOVA (Parlement européen)

M. Robert Del PICCHIA (sénateur) siège à la Commission politique, dont il est vice-président, et à la Commission de l'énergie. Il participe également au groupe de travail sur le financement et la révision du règlement de l'APEM. M. Jacques BASCOU (député) siège à la Commission économique et à la Commission de l'énergie. M. Jean-Claude GUIBAL (député) siège à la Commission de la promotion de la qualité de vie et à la Commission de l'énergie.

Travaux du Sénat et documents

Sixième session plénière ordinaire : Amman, 13-14 mars 2010

Réunion de la commission des affaires européennes du 15 septembre 2010 : communication de M. Robert del Piccchia

Réunion de la Commission sur l'énergie, l'environnement et l'eau : Linz - 12 et 13 octobre 2009
Réunion de la Commission politique, de sécurité et des droits de l'Homme : Bruxelles - 3 novembre 2009
Réunion du groupe de travail sur le financement et la révision du règlement de l'Assemblée : Bruxelles - 10 décembre 2009

Réunion de la commission des affaires européennes du 15 décembre 2009 : Communication de M. Robert Del PICCHIA

Cinquième session plénière ordinaire : Bruxelles, 16-17 mars 2009

Réunion de la commission des affaires européennes du 31 mars 2009 : Communication de M. Robert Del PICCHIA

Session plénière extraordinaire : Mer morte (Jordanie), 12-13 octobre 2008

Compte rendu

Quatrième session plénière ordinaire : Athènes, 27-28 mars 2008

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 4 juin 2008 : Communication de M. Robert Del PICCHIA

Troisième session plénière ordinaire : Tunis, 16-18 mars 2007

Déclaration finale

Deuxième session plénière ordinaire : Bruxelles, 26-27 mars 2006

Déclaration finale

Session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : Rabat, 20-21 novembre 2005

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 18 janvier 2006 : communication de M. Robert Del PICCHIA
Déclaration finale

Réunion de la Commission politique, de sécurité et des droits de l'Homme : Bruxelles, 20-21 septembre 2005
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 12 octobre 2005 : communication de M. Robert Del PICCHIA
Première session de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : Le Caire, 12-15 mars 2005
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 10 mai 2005 : communication de M. Hubert HAENEL
Déclaration finale
Session inaugurale de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : Athènes, 22-23 mars 2004

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 7 avril 2004 : communication de M. Robert Del PICCHIA
Déclaration finale
Règlement

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 18 novembre 2003 : communication de M. Robert Del PICCHIA sur la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne