2021
Réunion du 2 juin 2021 - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Compte rendu (PDF - 499 Ko)
2020
Réunion du 16 décembre 2020 - Audition des deux candidats à l’élection au poste de Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - Mme Despina Chatzivassiliou et M. Wojciech Sawicki - Compte rendu (PDF - 497 Ko)
Table ronde du 10 décembre 2020 - Table ronde en visioconférence sur la portée de la Convention européenne des droits de l'Homme dans le droit français - Compte rendu (PDF - 561 Ko)
Réunion du 2 décembre 2020 - Audition de Mme Hasmik Tolmajyan, Ambassadrice de la République d’Arménie en France - Compte rendu (PDF - 456 Ko)
Réunion du 26 novembre 2020 - Audition de M. Rahman Mustafayev, Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan en France - Compte rendu (PDF - 462 Ko)
Réunion reconstitutive du 12 novembre 2020 - Compte rendu (PDF - 723 Ko)
Réunion du 19 février 2020 - Échanges de vues sur les améliorations à apporter au fonctionnement et à la procédure de l’APCE, dans la perspective de réflexions sur le sujet lors des réunions du Bureau et de la Commission permanente des 5 et 6 mars 2020 - Compte rendu (PDF - 216 Ko)
2019
Audition du 11 décembre 2019 - Mme Amélie de Montchalin,Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes - Compte rendu (PDF - 163 Ko)
Audition du 22 mai 2019 - Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Vice-Première Ministre de la République de Croatie, Ministre des Affaires étrangères et européennes - Compte rendu (PDF - 445 Ko)
Audition du 31 janvier 2019 - Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires étrangères - Compte rendu (PDF - 154 Ko)
2018
Audition du 26 septembre 2018 - Mme Nathalie GRIESBECK, députée européenne, présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur le terrorisme et membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Compte rendu (PDF - 67 Ko)
Audition du 12 avril 2018 - M. Alexis LAMEK, Directeur des Nations Unies, des Organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie au ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Compte rendu (PDF - 366 Ko)
2017
Audition du 20 décembre 2017 - M. François ALABRUNE, directeur, et Mme Florence MERLOZ, sous-directrice des droits de l’Homme - Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Compte rendu (PDF - 407 Ko)
Audition du 6 décembre 2017 - M. Pierre-Yves LE BORGN', ancien député, candidat présenté par la France au poste de Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - Compte rendu (PDF - 432 Ko)
Réunion reconstitutive du 16 novembre 2017 - Compte rendu (PDF - 495 Ko)
Réunion reconstitutive du 20 septembre 2017 - Compte rendu (PDF - 483 Ko)