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Assemblée parlementaire de l'OSCE

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE a son origine dans la relance du processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), relance décidée en 1990 lors du "sommet" de Paris qui se tenait un an après la chute du mur de Berlin. 
La "Charte de Paris pour une nouvelle Europe" adoptée lors de ce "sommet" prévoyait en effet la création d'une Assemblée parlementaire de la CSCE composée de représentants des parlements de tous les Etats participants (la dénomination actuelle de l'Assemblée résulte de la transformation de la CSCE en OSCE le 1er janvier 1995). 

 

L'assemblée parlementaire de l'OSCE remplit diverses missions :

  • évaluer la mise en oeuvre des objectifs de l'OSCE ;

  • débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d'Etat ou de Gouvernement ;

  • développer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits ;

  • favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les Etats participants ;

  • contribuer au développement des structures institutionnelles de l'OSCE et des relations entre les institutions existantes de l'OSCE.

    Cette assemblée compte aujourd'hui 320 membres originaires de 55 pays.

    Consultez le tableau de répartition par pays.

    La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE comporte 13 membres.

    Consultez le tableau de composition de la délégation française.

    Activités de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

    Comptes rendus d'activités des sessions plénières (la majorité d'entre eux ne sont disponibles qu'en version anglaise) : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

    Retrouvez les News from Copenhagen, la newsletter de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE publiée en anglais chaque mercredi, sur le site de l'Assemblée parlementaire

    Activités récentes de la délégation française

    2013 :

  • M. Alain Néri a participé à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et assisté au Conseil ministériel de l'OSCE à Kiev (Ukraine) du 4 au 6 décembre 2013.

  • De par sa fonction de vice-président, M. Alain Néri a représenté l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours de la conférence annuelle méditerranéenne de l'OSCE (Monaco, 28 et 29 octobre 2013). Consultez le communiqué de presse sur le site internet de l'AP-OSCE (en anglais), ainsi que le contenu de l'intervention de M. Néri (en français).

  • MM. Alain Néri et Yves Pozzo di Borgo ont participé à la mission d'observation de l'élection présidentielle en Géorgie du 24 au 28 octobre 2013.  Consultez le communiqué de presse sur le site internet de l'AP-OSCE (en anglais).

  • La délégation a participé à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Budva (Monténégro) du 12 au 15 octobre 2013. Consultez la page dédiée sur le site internet de l'AP-OSCE (en anglais). M. Alain Néri, vice-président de l'AP-OSCE, a participé à la réunion du Bureau qui s'est tenue à Budva le 12 octobre ; il a également présidé un débat sur le thème "Faire face au terrorisme et aux menaces transnationales dans la rgion de l'OSCE et respecter les droits de l'Homme".

  • La délégation a participé à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Istanbul du 29 juin au 3 juillet 2013. M. Alain Néri a été réélu à cette occasion vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour un mandat de trois ans.  Consultez le communiqué de presse.

  • M. Alain Néri a participé à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE les 14 et 15 avril 2013 à Copenhague (Danemark)

  • La délégation a participé à la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Vienne (Autriche) les 21 et 22 février 2013. Consultez la page dédiée sur le site internet de l'AP-OSCE (en anglais)

   2012 :

  • M. Alain Néri a participé à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et assisté au Conseil ministériel de l'OSCE à Dublin (Irlande) du 5 au 7 décembre 2012.

  • MM. Alain Néri et Jean Bizet ont participé à la mission d'observation de l'élection présidentielle aux Etats-Unis du 3 au 7 novembre 2012. Consultez le communiqué de presse (en anglais).

  • La délégation a participé à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Tirana (Albanie) les 5 et 6 octobre 2012.

  • La délégation a participé à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Monaco du 5 au 9 juillet 2012. M. Alain Néri a été élu à cette occasion vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Consultez le communiqué de presse.

  • La délégation a participé à la conférence économique de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Batoumi (Géorgie) du 12 au 14 mai 2012.

  • M. Alain Néri a participé à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Copenhague (Danemark) le 23 avril 2012 en sa qualité de vice-président de la commission générale de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires.

  • La délégation a participé à la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Vienne (Autriche) du 23 au 24 février 2012. Consultez un résumé des travaux.

  • M. Yves Pozzo di Borgo a participé à la mission d'observation des élections législatives au Kazakhstan, qui se sont tenues le 15 janvier 2012. Consultez le communiqué de presse (en anglais).

    2011 :

  • M. Michel Billout a participé à la mission d'observation des élections à l'Assemblée constituante en Tunisie, qui se sont tenues le 23 octobre 2011. Consultez le communiqué de presse (en anglais).
  • La délégation a participé à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Dubrovnik (Croatie) du 7 au 9 octobre 2011.

  • La délégation a participé à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Belgrade (Serbie) du 6 au 10 juillet 2011.

  • La délégation a participé à la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Vienne (Autriche) du 24 au 25 février 2011. Consultez un résumé des travaux.

    2010 :

  • La délégation a participé à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Palerme (Italie) du 8 au 10 octobre 2010. Consultez un résumé des travaux.

  • La délégation a participé à la XIXe session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Oslo (Norvège) du 5 au 10 juillet 2010. Consultez un résumé des travaux.

  • M. Michel Billout a participé au forum interparlementaire sur la dimension eurasiatique de l'OSCE à Almaty (Kazakhstan). Consultez un résumé des travaux.

  • M. Jean-Pierre Plancade a pris part à la mission d'observation des élections législatives au Tadjikistan, qui se sont tenues le 28 février 2010. Consultez le communiqué de presse (en anglais).

  • La délégation a participé à la session d'hiver de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Vienne (Autriche) les 18 et 19 février 2010. Consultez un résumé des travaux.

  • MM. Michel Billout, Jean-Pierre Plancade et Jean-Marc Todeschini ont pris part à la mission d'observation de  l'élection présidentielle en Ukraine, dont les deux tours se sont tenus respectivement le 17 janvier et le 7 février 2010. Consultez les communiqués de presse (en anglais).

    2009 :

  • La délégation a participé à la session d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Athènes (Grèce) du 9 au 11 octobre 2009. Consultez un résumé des travaux.

  • La délégation a participé à la XVIIIème session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Vilnius (Lituanie) du 29 juin au 3 juillet 2009. Consultez un résumé des travaux.

  • M. Jean-Pierre Plancade a pris part à la mission d'observation des élections législatives en Albanie, qui se sont tenues le 28 juin 2009. Consultez le communiqué de presse (en anglais).

  • La délégation a participé à une conférence économique sur la crise financière mondiale à Dublin (Irlande) les 27 et 28 mai 2009. Consultez un résumé des travaux.

  • M. Jean-Pierre Plancade a pris part à la mission d'observation des élections législatives en Moldavie, qui se sont tenues le 5 avril 2009. Consultez le communiqué de presse (en anglais).

  • M. Michel Billout a pris part à la mission d'observation des élections législatives au Monténégro, qui se sont tenues le 29 mars 2009. Consultez le communiqué de presse (en anglais).

  • La délégation a participé à la session d'hiver de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Vienne (Autriche) les 19 et 20 février 2009. Consultez un résumé des travaux.

    2008 :

  • La délégation a participé à la session d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Toronto (Canada) du 18 au 20 septembre 2008.

  • La délégation a participé à la XVIIème session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Astana (Kazakhstan) du 29 juin au 3 juillet 2008.

  • La délégation a participé à la session d'hiver de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Vienne (Autriche) les 21 et 22 février 2008. 

  • M. Pierre Fauchon a pris part à la mission d'observation de l'élection présidentielle en Arménie, qui s'est tenue le 19 février 2008. Consultez le communiqué de presse (en anglais).

    Pour en savoir plus :

    Consultez les archives consacrées aux activités de la délégation française au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

    Quelques liens utiles

    Site internet de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
    Site internet de l'OSCE

    Pages du site de l'Assemblée nationale consacrées à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE