Vendredi 30 Septembre 2011 à 11 h
Salle des séances
Le 30 septembre 1981, Robert Badinter, Garde des sceaux, présentait à la tribune du Sénat la loi d'abolition de la peine de mort en France.
Trente ans après la promulgation de cette loi historique, le Sénat tient à célébrer cet anniversaire et rappeler le rôle essentiel de la Haute Assemblée dans l’évolution du droit pénal français.
Déroulement
- M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
- M. Pierre MAUROY (SOC) 10’
- M. Nicolas ALFONSI (RDSE) 10’
- Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe CRC-SPG 10’
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC) 10’
- M. Jean-Jacques HYEST, Président de la commission des lois (UMP) 10’
- M. Robert BADINTER, ancien Garde des sceaux
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